Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SOC) publiée le 31/10/2014
Question posée en séance publique le 30/10/2014
M. Jérôme Durain. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Ces dernières semaines, des revendications un peu étonnantes, voire choquantes, se sont multipliées. Le patronat de notre pays s'estimerait maltraité. Alors que l'action gouvernementale a été équilibrée ces deux dernières années, les organisations patronales crient au scandale et demandent à l'exécutif de revenir sur des dispositions pourtant équilibrées : je pense ici au dispositif pénibilité ou à la reprise des entreprises par les salariés. Je me félicite d'ailleurs de la fermeté du Gouvernement en la matière : un recul aurait été très mal perçu par nos concitoyens.
Mais soyons honnêtes : tous les chefs d'entreprise de ce pays ne se reconnaissent pas dans les incartades de M. Gattaz. Je pense notamment à M. Xavier Niel, dirigeant de Free, qui a rappelé que la France était « un pays fantastique pour créer sa boîte ».
Puisque les patrons reconnaissent eux-mêmes que tout ne va pas si mal pour eux, je vous propose de nous intéresser davantage aux salariés et aux travailleurs de ce pays.
Quand les sempiternelles complaintes du MEDEF font souvent la une des journaux, les médias ont parfois du mal à mettre en avant les attentes des travailleurs, salariés ou demandeurs d'emploi, et de nos concitoyens qui traversent des difficultés. (Murmures continus sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le ministre, la lutte contre le chômage constitue une volonté partagée sur l'ensemble des travées du Sénat et une priorité du Gouvernement, mais cette priorité n'est pas la seule mission de votre ministère : votre rôle est aussi d'aider à la conquête de nouveaux droits sociaux. (M. Roger Karoutchi s'esclaffe.)
Depuis le 1er octobre, de nouveaux droits sont disponibles pour les demandeurs d'emploi : il s'agit du dispositif dit « des droits rechargeables », issu de négociations entre les partenaires sociaux. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous détailler les modalités de ces droits rechargeables, qui changent en profondeur le dispositif d'indemnisation et de retour à l'emploi ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Claude Lenoir. M. le ministre est surpris ; il ne sait pas quoi répondre !... (Rires sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 31/10/2014
Réponse apportée en séance publique le 30/10/2014
M. François Rebsamen,ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Durain a raison : par-delà les postures, il faut s'intéresser aux nouveaux droits qui ont été donnés dans le cadre de l'assurance chômage.
Monsieur le sénateur, vous avez cité un dispositif tout à fait nouveau et intéressant, celui des droits rechargeables, entré en application le 1er octobre de cette année.
En France, on ne parle pas assez des avancées, de ce qui fonctionne bien, et je vous remercie donc de votre question.(Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)
Mme Fabienne Keller. Question téléphonée !
M. François Rebsamen,ministre.Je vais prendre un exemple : avant ces droits rechargeables, un salarié qui enchaînait plusieurs contrats de courte durée ne se voyait accorder aucun droit nouveau, alors même qu'il avait cotisé auprès de l'assurance chômage.
Depuis le 1er octobre, un salarié recharge ses droits dès son premier mois de travail. Ainsi, après avoir bénéficié de deux CDD - un de deux mois et un de trois mois -, le salarié aura augmenté de cinq mois la période pendant laquelle il pourra être indemnisé au titre du chômage.
Ce dispositif est profitable à l'emploi pour trois raisons.
D'abord, les droits rechargeables permettent de mieux protéger les carrières courtes, hachées, celles de la précarité des contrats courts.
Ensuite, avec ce dispositif, nous sortons d'une situation assez absurde dans laquelle la reprise d'une activité sur une courte durée pouvait ne pas être prise en compte pour le calcul des droits.
Enfin, l'assurance chômage ne met plus le demandeur d'emploi devant le choix cruel de savoir s'il est préférable ou non pour lui de reprendre un travail, même pour une courte durée.
C'est donc une incitation forte à revenir dans l'emploi.
Ce nouveau droit est l'exemple de ce qui se fait de mieux dans le dialogue social. Il s'agit d'une réforme lancée par la CFDT, FO et la CFTC, qui ont su créer les conditions d'un accord majoritaire avec le patronat, et elle est aujourd'hui largement acceptée.
Aussi, je vous remercie de me permettre de la faire connaître et de la diffuser. Elle est opérante, efficace et juste. C'est la marque d'une avancée intelligente réalisée par les partenaires sociaux. C'est aussi la marque de fabrique du quinquennat de François Hollande !(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste. - Rires sur les travées du groupe UMP.)
M. Philippe Dallier. C'est la meilleure de la journée !
M. Jean-Pierre Raffarin. Excellent !
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