Retour sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse

Question de M. JEANSANNETAS Éric (Creuse - SOC) publiée le 31/10/2014

Question posée en séance publique le 30/10/2014

M. Éric Jeansannetas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

« Un jeune de vingt et un ans est mort. Quelles que soient les circonstances, quand un jeune disparaît, meurt, la première des attitudes, la première des réactions, c'est celle de la compassion ».

« Ce qui s'impose en premier lieu à tous, c'est la compassion pour la douleur de sa famille ; c'est la solidarité. Nous témoignons tous de notre solidarité à cette famille ».

Ces mots sont ceux du Président de la République et du Premier ministre, et je les fais miens aujourd'hui.

La mort d'un jeune homme, quelles qu'en soient les causes, est bien sûr une tragédie, et je veux exprimer ici, à mon tour, toute ma compassion pour l'incommensurable chagrin de sa famille, de ses amis, en mon nom et au nom de la représentation nationale dans son ensemble.

Ce drame de Sivens nous interpelle tous. Il nous interpelle sur la difficulté croissante du dialogue démocratique dans notre société. Les collectivités territoriales portent des projets structurants, des projets d'équipements ; elles prévoient l'avenir de leur territoire, et c'est heureux.

Mais, nous le constatons, les infrastructures nouvelles font de plus en plus souvent l'objet d'une contestation forte, organisée, médiatisée, parfois violente, souvent portée par des associations militantes de site en site, extérieures au territoire concerné.

Le droit de ne pas être d'accord avec les pouvoirs locaux ? Oui, on peut tout à fait l'entendre. Le droit de manifester ? Oui, bien sûr, c'est une liberté fondamentale. Le droit de s'opposer par tout moyen légal ? Oui, c'est l'essence même de notre République. Mais la violence, l'utilisation de la force, l'organisation, des semaines durant, d'actions qui s'apparentent à de la guérilla contre les forces de police ou de gendarmerie ne sont jamais acceptables.


M. Gérard Longuet. Très bien !


M. Éric Jeansannetas. Ces situations tendues sont autant de risques accrus pour les forces de l'ordre et pour les manifestants eux-mêmes. Tout élu de la République a le devoir de condamner ces méthodes pour mieux défendre la liberté de manifester.

Quels que soient ses engagements et ses convictions, personne ne devrait mourir pour un projet de barrage. C'est ce qu'a exprimé notre collègue Thierry Carcenac, président du conseil général du Tarn, qui est dévasté par cette tragédie et à qui nous apportons aussi tout notre soutien.

Monsieur le ministre, après ce drame, vous l'avez évoqué vous-même, il y a un devoir et une exigence de vérité. Vous avez immédiatement suspendu, dès la mise en cause des jets de grenade par la gendarmerie, l'emploi des grenades offensives. L'enquête en cours doit permettre de faire toute la lumière sur les responsabilités, personnelles ou collectives.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des éclairages sur cette situation ?

Publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7536

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 31/10/2014

Réponse apportée en séance publique le 30/10/2014

M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez dans votre propos évoqué la dimension dramatique des événements qui se sont produits à Sivens, dans la nuit de samedi à dimanche.

Je veux avec vous, après Ségolène Royal, avoir une pensée pour la famille et les amis de Rémi Fraisse, pensée que j'ai aussi exprimée à l'Assemblée nationale mardi et à travers un communiqué dans la journée de lundi.

En effet, dans ces circonstances, alors que la tristesse est insondable, incommensurable, les manifestations de solidarité et de sympathie comptent.

Ensuite, il y a un devoir moral pour l'État, celui de la vérité. Nous avons indiqué, dès les premières heures après le drame, que nous souhaitions bien entendu que cette vérité advienne, et qu'elle advienne vite. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des administrations de l'État, notamment la mienne, se sont mises à la disposition de la justice pour que la vérité soit possible et que tous les éléments lui soient communiqués.

Le juge procède à ses investigations, il enquête, et les premiers éléments qu'il a communiqués témoignent de la détermination de tous à savoir.

Je veux maintenant apporter des éléments de réponse aux interrogations légitimes qui ont été formulées, et aux critiques aussi.

La présence des forces de l'ordre était-elle nécessaire à Sivens, alors que le chantier avait été débarrassé vendredi ?

Cette présence des forces de l'ordre se justifiait pour deux raisons.

Premièrement, il y avait des risques de contre-manifestations. Et si ces contre-manifestations s'étaient produites et avaient donné lieu à des affrontements causant des morts en nombre plus important encore, on aurait demandé où étaient les forces de l'ordre.

Deuxièmement, des violences ont aussi été à déplorer : je rappelle que, depuis le 1^er septembre dernier, 56 gendarmes ont été blessés...

Mme Catherine Procaccia. Scandaleux !

M. Bernard Cazeneuve,ministre.... et 81 procédures judiciaires ont été ouvertes.

Je veux exprimer à ces gendarmes, qui font leur travail avec des valeurs et un sens profond de la République, mon soutien, ma reconnaissance et ma gratitude, parce que dans la République, cela doit aussi être dit.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, de l'UMP et de l'UDI-UC.)

On m'a reproché, ce matin encore, de manquer de cœur et de ne pas faire preuve de compassion. Devant la représentation nationale, je veux m'exprimer en toute sincérité sur ce sujet.

Au cours des dernières années, j'ai eu à connaître des drames dans ma propre circonscription. Je pense notamment à l'attentat de Karachi, qui a causé 14 morts, et sur lequel j'ai conduit des investigations loin des caméras- car on peut faire preuve de compassion sans être devant les caméras ! Lorsqu'un événement de ce type se produit et que vous êtes ministre de l'intérieur, vous interrogez votre conscience au plus profond, vous essayez de trouver les mots justes et de les adresser, avec toute la pudeur qui s'impose, à ceux auxquels ils doivent être adressés.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve,ministre.Voilà ce que j'ai essayé de faire, voilà comment j'essaie de me comporter dans cette épreuve, une épreuve pour la famille de Rémi Fraisse, bien entendu, mais aussi pour moi-même.

Je regrette que certains profitent de cet événement, non pas pour que la vérité l'emporte, mais pour faire de la politique en abaissant tout !(Applaudissementsprolongéssur les travées du groupe socialiste et du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

Publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7537