Question de M. PORTELLI Hugues (Val-d'Oise - UMP) publiée le 17/10/2014
Question posée en séance publique le 16/10/2014
M. Hugues Portelli. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Hier, les maires de très nombreuses communes de France ont dû prendre en charge les enfants des écoles maternelles et élémentaires durant une demi-journée. Il semblerait que cela doive se renouveler, à raison de trois autres demi-journées durant l'année, chaque fois pendant le temps scolaire, afin de permettre aux enseignants de se rendre à des réunions de concertation sur l'avenir des programmes.
M. André Reichardt. Eh oui !
M. Hugues Portelli. Les maires ont accompagné la mise en place des nouveaux rythmes scolaires malgré les très grandes difficultés que celle-ci engendre et même s'ils n'y adhèrent pas tous.
En dépit des problèmes d'organisation et de financement, dont la lecture du projet de loi de finances montre qu'ils iront croissant du fait du désengagement programmé de l'État, ils ont assuré au mieux l'accueil des enfants et le fonctionnement de l'école le mercredi matin ou le samedi matin.
Demander maintenant aux maires de gérer comme ils le pourront la prise en charge des enfants pendant le temps scolaire, alors que la consultation interne engagée par le ministère de l'éducation nationale peut et même doit se dérouler sur le temps de service des enseignants, qui comporte, rappelons-le, outre les heures devant élèves, 108 heures dédiées à diverses actions, dont la concertation, est inacceptable.
Madame la ministre, les maires ainsi que l'Association des maires de France vous ont rappelé à plusieurs reprises leur refus de se substituer à l'éducation nationale pour l'exercice de ses responsabilités. Ils demandent que le mode d'organisation des concertations avec les enseignants soit revu, afin que ces concertations se déroulent partout en dehors des heures scolaires. Ils demandent que l'État assume les conséquences de ses choix unilatéraux. Si celui-ci persiste à maintenir ces réunions durant le temps scolaire, et dans la mesure où les communes assureront l'accueil des enfants, ne serait-ce que pour permettre à leurs parents de se rendre à leur travail, il incombera au ministère de l'éducation nationale de rembourser aux communes les frais de personnel engagés pour pallier cette carence.
Enfin, les maires demandent qu'une concertation s'ouvre entre l'État et les communes, afin que, sur tous ces sujets, les communes ne soient pas toujours placées devant le fait accompli et que l'État ne se défausse pas sur elles pour acheter la paix sociale avec ses enseignants. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC.)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/10/2014
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2014
M. Hugues Portelli. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Hier, les maires de très nombreuses communes de France ont dû prendre en charge les enfants des écoles maternelles et élémentaires durant une demi-journée. Il semblerait que cela doive se renouveler, à raison de trois autres demi-journées durant l'année, chaque fois pendant le temps scolaire, afin de permettre aux enseignants de se rendre à des réunions de concertation sur l'avenir des programmes.
M. André Reichardt. Eh oui !
M. Hugues Portelli. Les maires ont accompagné la mise en place des nouveaux rythmes scolaires malgré les très grandes difficultés que celle-ci engendre et même s'ils n'y adhèrent pas tous.
En dépit des problèmes d'organisation et de financement, dont la lecture du projet de loi de finances montre qu'ils iront croissant du fait du désengagement programmé de l'État, ils ont assuré au mieux l'accueil des enfants et le fonctionnement de l'école le mercredi matin ou le samedi matin.
Demander maintenant aux maires de gérer comme ils le pourront la prise en charge des enfants pendant le temps scolaire, alors que la consultation interne engagée par le ministère de l'éducation nationale peut et même doit se dérouler sur le temps de service des enseignants, qui comporte, rappelons-le, outre les heures devant élèves, 108 heures dédiées à diverses actions, dont la concertation, est inacceptable.
Madame la ministre, les maires ainsi que l'Association des maires de France vous ont rappelé à plusieurs reprises leur refus de se substituer à l'éducation nationale pour l'exercice de ses responsabilités. Ils demandent que le mode d'organisation des concertations avec les enseignants soit revu, afin que ces concertations se déroulent partout en dehors des heures scolaires. Ils demandent que l'État assume les conséquences de ses choix unilatéraux. Si celui-ci persiste à maintenir ces réunions durant le temps scolaire, et dans la mesure où les communes assureront l'accueil des enfants, ne serait-ce que pour permettre à leurs parents de se rendre à leur travail, il incombera au ministère de l'éducation nationale de rembourser aux communes les frais de personnel engagés pour pallier cette carence.
Enfin, les maires demandent qu'une concertation s'ouvre entre l'État et les communes, afin que, sur tous ces sujets, les communes ne soient pas toujours placées devant le fait accompli et que l'État ne se défausse pas sur elles pour acheter la paix sociale avec ses enseignants. (Applaudissementssur les travées de l'UMP, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Geneviève Fioraso,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser Najat Vallaud-Belkacem, qui est en partance pour la Guyane.
Comme vous le savez, l'école française souffre des performances insuffisantes de ses élèves. Le Gouvernement a donc lancé un travail de réécriture du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, pour qu'il devienne le programme général de la scolarité obligatoire. Le Conseil supérieur des programmes a rendu public son projet de rédaction et le ministère de l'éducation nationale a engagé une vaste consultation sur ce texte ainsi que sur les programmes de l'école maternelle.
C'est un enjeu qui nous concerne tous, qui concerne l'ensemble de la nation et son avenir - autrement dit, les jeunes. C'est pourquoi la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité que toutes les parties concernées par la mise en uvre de ce socle participent à cette réflexion commune.
La consultation qui a été lancée est d'une ampleur exceptionnelle et inégalée. Les deux tiers des académies l'ont d'ores et déjà organisée pour recueillir les avis et les propositions de plus de 800 000 personnels d'enseignement, d'éducation et d'encadrement. Dans ce cadre, dans les écoles et les collèges, une demi-journée banalisée a été ou va être organisée afin de permettre aux personnels de se réunir et d'échanger, ce qu'ils n'ont pas le temps de faire pendant le temps scolaire. Ces réunions associent non seulement les enseignants du primaire et du secondaire et les personnels de la vie scolaire, mais aussi les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM, qui relèvent, vous le savez, du personnel communal.
D'autres demi-journées nationales ont ainsi été organisées par le passé, pour des débats concernant l'ensemble des secteurs de l'éducation nationale : par exemple, lors des assises de l'éducation prioritaire, à l'automne 2013, de la réforme du lycée, en 2010, du débat national sur l'avenir de l'école, en 2003, de la consultation sur les programmes en maternelle et en élémentaire, en 2002, ou encore de la réforme du collège, en 2001.
Il est vrai que cette modalité implique, de fait, l'absence d'accueil des élèves dans les écoles et les collèges - vous l'avez dit, et nous l'avons entendu. Les difficultés qui ont pu être causées aux élus ou aux parents n'ont pas été ignorées. Ainsi, là où elles se manifestent, le ministère a invité les recteurs à consulter à nouveau tous les intéressés afin de retenir la date qui serait la plus adaptée pour tous, notamment en secteur rural ou semi-rural. D'ores et déjà, dans 20 % des académies, la date de consultation a été modifiée avec l'accord de l'ensemble des acteurs concernés.
Si l'organisation de ces demi-journées de consultation pendant le temps scolaire a pu être contestée dans certaines académies, le juge administratif a eu l'occasion d'exprimer qu'il n'y avait pas urgence à les suspendre. Cependant, comme je vous l'ai déjà dit, les modalités d'organisation à l'avenir sont susceptibles d'évoluer, en tenant compte des réserves exprimées. Vous avez été entendu ! (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste. - Marques de scepticisme sur les travées de l'UMP.)
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