Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/09/2014
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports les termes de sa question n°12215 posée le 19/06/2014 sous le titre : " Circuit temporaire de conduite sur glace ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports publiée le 17/09/2015
Le code du sport dans son article R. 331-21 définit le circuit comme « un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté [...]. Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naturelle ou traitée, herbe, piste cendrée, glace ». Un circuit temporaire ou non sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations doit faire l'objet d'une homologation préalable selon l'article R. 331-35 du code du sport. Seuls sont exclus de l'application de cet article et des suivants les circuits réservés à des essais industriels ainsi que les circuits destinés de manière exclusive à la préparation du permis de conduire ou à l'enseignement de la sécurité routière. L'homologation d'un circuit est délivrée pour une durée de 4 ans.
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