Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SOC) publiée le 25/09/2014
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie.
Le ministère de l'intérieur a la capacité d'établir des passeports de service qui peuvent être délivrés aux ressortissants du pays émetteur qui, n'ayant pas droit au passeport diplomatique, accomplissent des missions ou ont reçu une affectation à l'étranger pour le compte du Gouvernement. À ce titre, l'agence universitaire de la francophonie emploie vingt-cinq expatriés français qui verraient leurs tâches simplifiées par l'obtention de ces passeports de service.
Elle lui demande s'il pourrait faciliter l'obtention de ces passeports de service à ces 25 expatriés.
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La question est caduque
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