Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - UMP) publiée le 18/09/2014
M. Michel Fontaine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes de la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM.
En effet, cette association qui assure une mission de service public essentielle au large de nos côtes repose sur l'engagement de bénévoles.
Mais, si les trois quarts de ses ressources sont d'origine privée, le solde est composé de fonds publics.
Or, la SNSM redoute que la disparition de la clause de compétence générale des régions et départements menace leurs contributions.
Aussi, il le prie de lui indiquer sa position sur la proposition de prévoir une compétence spécifique pour la sécurité en mer dévolue aux régions.
Il est fondamental que la SNSM puisse continuer à disposer des moyens nécessaires à la poursuite de sa mission de secours en mer.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 30/10/2014
Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, est très sensible aux différents aspects de la sécurité maritime à laquelle contribuent avec courage et dévouement les bénévoles de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Malgré un budget contraint, une subvention de 2,1 M destinée au fonctionnement de cette association a pu être maintenue pour 2014. La contribution des collectivités territoriales est néanmoins indispensable à l'équilibre financier de l'association. Elle permet le maintien en état d'équipements essentiels pour le sauvetage des vies humaines et la sécurité des sauveteurs. Les collectivités locales ont, en général, à cur de participer au financement de l'association qui est maintenant bien connue de leurs contribuables dont une grande partie est susceptible de fréquenter le milieu marin et partant, d'être un jour ou l'autre secourue par les volontaires de la SNSM. Le président de la SNSM s'est également inquiété du projet de suppression de la clause de compétence générale des collectivités locales et a alerté sur ce point les membres de son conseil d'administration. Conscient de la difficulté soulevée, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a mobilisé les services de la direction des affaires maritimes pour explorer les pistes permettant de maintenir un apport financier équivalent à celui versé actuellement par les collectivités locales, au cas où l'abrogation de la clause de compétence générale ne leur permettrait plus d'assurer le financement de la SNSM. Ces propositions sont actuellement à l'étude.
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