Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - UMP) publiée le 18/09/2014
M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le renforcement de la prévention des risques naturels en matières d'avalanches exceptionnelles.
En novembre 2013, un projet de guide méthodologique pour l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) faisait l'objet d'une consultation auprès des préfets de région et de département concernés, ainsi que des associations de collectivités et des représentants de la société civile.
Depuis lors, ces consultations ont été menées à bien. Enrichi des observations de l'ensemble des acteurs consultés, ce projet de guide méthodologique a fait l'objet des ajustements nécessaires.
Il la remercie de lui indiquer quand ce document et la circulaire l'accompagnant seront diffusés dans les services déconcentrés de l'État des départements concernés.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 27/11/2014
Le Gouvernement est particulièrement attaché à la prévention des risques, notamment des avalanches dont les conséquences peuvent être meurtrières et créer de grands dommages aux biens et à l'environnement. Ainsi, la question de l'information du public d'une part, et l'intégration de la connaissance de ce risque dans l'aménagement des territoires de montagne d'autre part, sont des éléments importants à prendre en compte. Les différentes missions d'inspection, en particulier la dernière d'avril 2011, recommandent fortement la publication rapide d'un guide méthodologique PPR intégrant la prise en compte des avalanches exceptionnelles. En effet, ces dernières, déterminées à dire d'expert en fonction des caractéristiques du terrain, sont rares (période de retour de l'ordre de 300 ans) mais peuvent engendrer des dégâts considérables sur les biens et les personnes. Ainsi, le projet de guide méthodologique PPR avalanche, dont une première version a été établie en 2004, a fait l'objet d'une nouvelle consultation en 2013 auprès des préfets de région et de départements concernés, ainsi que des associations de collectivités et des représentants de la société civile. Cette consultation a conduit à l'établissement d'une version corrigée du guide qui conserve la notion de zones jaunes, associées aux avalanches exceptionnelles, en indiquant que la seule mesure d'interdiction en zone d'aléa exceptionnel porte sur les nouveaux établissements recevant du public (ERP) avec hébergement qui n'intégreraient pas de zones de confinement sécurisées, ainsi que les équipements publics nécessaires à l'organisation des secours (centre de secours, centre de gestion de crise...). Ce guide révisé fait actuellement l'objet des dernières consultations afin de disposer de l'ensemble des avis des parties intéressées avant sa diffusion auprès des préfets concernés.
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