Question de M. NÉRI Alain (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 11/09/2014
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. En effet, dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », l'UFC-Que Choisir de Clermont-Ferrand a rendu publics les résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le déartement du Puy-de-Dôme. Malheureusement, l'enquête a démontré une importante et inquiétante croissance de la pression publicitaire. Le département croule sous les prospectus : en avril, c'est ainsi près de 20,5 millions de prospectus, représentant 742 tonnes de papier, qui ont été reçus par les puydômois. La pression des imprimés non adressés s'est donc encore accrue, puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,9 kg/ménage/mois sur le département en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le coût réel des imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés, chaque année, en prospectus par les annonceurs français, soit 45€/an et par habitant, sont bien évidement répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui n'est pas un système incitatif pour la réduction des publicités non-adressées. Seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 742 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Il paraît important de prendre en compte les conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs. Il lui demande si un audit de son ministère pourrait évaluer le financement de la gestion des déchets en papier, afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit précisée, et si une pénalité financière - inexistante à ce jour pourrait être instaurée pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Soucieux de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande, en outre, de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière, en particulier dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 06/11/2014
Le Gouvernement est très attaché à la prévention de la pollution publicitaire dans les boîtes à lettres. Ces papiers usagés sont à réduire à la source, étant des déchets qu'il faut trier avec tous les inconvénients induits pour l'environnement et les problèmes d'acceptabilité par les riverains des installations de traitement. Dans l'objectif de permettre à tous ceux qui le désirent de ne plus recevoir de publicités non adressées dans leur boîte à lettres, le ministère en charge du développement durable a initié l'opération « Stop pub », dans le cadre du plan national de prévention 2004-2013. Les diffuseurs d'imprimés non adressés se sont engagés à respecter l'autocollant en ne distribuant plus ces imprimés dans les boîtes à lettres des foyers l'ayant apposé, grâce à une information adaptée auprès des personnes qui distribuent. Cet engagement s'inscrit dans une démarche qualitative, menée par les diffuseurs d'imprimés non adressés, visant à améliorer l'efficacité de ces médias, en orientant la distribution vers les habitants les plus réceptifs. Dans le cadre de la mise en place des plans et programmes locaux de prévention, la mise à disposition d'autocollants par les collectivités pour les citoyens intéressés s'est poursuivie, notamment grâce aux soutiens accordés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). De plus, les collectivités et associations désireuses de développer une opération « Stop pub » disposent, depuis 2010, d'une « boîte à outils » reprenant les étapes clés nécessaires à l'optimisation d'une telle opération. Le « Stop pub » apparaît être respecté dans 75 % des cas. Les opérations « foyer témoin », menées en 2008 par l'ADEME en lien avec des associations et des collectivités locales, montrent que l'apposition d'un autocollant « Stop pub » sur la boîte aux lettres permet de réduire de 90 % la quantité de publicités reçues, ce qui représente une économie de 14 kg de papier par an et par personne participant à ce geste. La poursuite de ce dispositif est essentielle. Ainsi, le plan de prévention 2014-2020, en cours de finalisation, en prévoit le renforcement au travers des actions suivantes : - assurer la visibilité de la « boîte à outils » « Stop pub » élaborée par l'ADEME ; - réaffirmer, voire élargir la charte d'engagement conclue lors du plan de 2004 et, notamment, étudier la possibilité de son adaptation aux entreprises, ainsi que de remobiliser les émetteurs (commerces) et les diffuseurs ; - promouvoir la conclusion d'accords locaux en la matière, notamment entre les collectivités territoriales qui promeuvent l'action et les distributeurs locaux, afin d'assurer la formation de leurs personnels et un respect encore meilleur de l'autocollant.
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