Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 21/08/2014
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité dans certains pays étrangers.
En application du décret n° 2013-1188 du 13 décembre 2013, la durée de validité des cartes nationales d'identité a été prolongée de 5 ans.
Or, plusieurs pays parmi lesquels figurent des destinations particulièrement fréquentées par les Français (le Maroc, la Tunisie ou Turquie) ne semblent pas reconnaître les cartes d'identités pour lesquelles la date de validité inscrite sur le document est dépassée.
Il en résulte de nombreux désagréments pour les personnes souhaitant se rendre dans ces pays.
Aussi, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend adopter pour faciliter la circulation des voyageurs.
- page 1918
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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