Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 21/08/2014
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de recrutement des « encadrants » des activités périscolaires dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. En effet, les communes sont contraintes de recruter des animateurs titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), ce qui réduit fortement le nombre de candidats, en particulier par exemple dans la filière culturelle.
Il lui demande donc s'il est possible d'étendre les modalités de recrutement à des animateurs encadrants qualifiés, tels que par exemple titulaires du diplôme national d'arts plastiques (DNAP), du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), ou même de diplômes d'État de musique ou de danse, voire d'une licence d'histoire de l'art, d'un diplôme d'études approfondies en lettres...., mais qui ne sont pas titulaires du BAFA.
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Transmise au Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 26/05/2016
La généralisation de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée scolaire 2014 a accru le besoin en animateurs et directeurs qualifiés pour encadrer les enfants sur le temps périscolaire. Cette situation a conduit à proposer des évolutions réglementaires pérennes pour favoriser la mise en place d'accueils de loisirs périscolaires et le recrutement d'animateurs qualifiés. Aux côtés des titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), il existe plus de 40 titres et diplômes qui donnent à leurs titulaires la qualité « d'animateur qualifié ». Ainsi, l'arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme permet d'introduire quatre nouveaux diplômes : le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) pour toutes ses options ; le diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers volontaires ; le diplôme de moniteur éducateur (qui succède au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur - CAFME) ; le diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI). Par ailleurs, le diplôme professionnel de professeur des écoles permet déjà à son titulaire d'exercer des fonctions de direction de certains accueils de mineurs (moins de 80 enfants ou moins de 80 jours) à condition de justifier « d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent ». Enfin, l'arrêté du 12 décembre 2013 prévoit la possibilité de déroger à l'exigence de qualification professionnelle pour la direction d'accueil périscolaire accueillant un effectif supérieur à 80 mineurs sur une durée de plus de 80 jours pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
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