Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 21/08/2014
M. François Grosdidier interroge M. le ministre de la défense sur le désarmement programmé des patrouilleurs hauturiers de la Marine nationale dans les cinq ans avenir. Il lui demande de lui préciser les dates et les unités concernées. Parallèlement, il souhaite connaître le calendrier envisagé pour le programme de bâtiments de surveillance et d'intervention maritime (BATSIMAR) qui, renvoyé à la prochaine loi de programmation militaire, risque de renvoyer à 2024 la mise en service de ses premières unités. Dans ce contexte, il lui demande s'il n'est pas opportun de prolonger, au-delà d'octobre 2014, le contrat entre l'État et la DCNS mettant à disposition de la Marine nationale le patrouilleur l'Adroit et d'envisager la construction et l'acquisition d'autres bâtiments de cette classe.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 09/10/2014
Les données relatives au retrait programmé du service actif de patrouilleurs hauturiers de la marine nationale à l'horizon 2020 figurent dans le tableau suivant :
BÂTIMENTLIEU
de
stationnementANNÉE
de retrait
du service
actifANCIENNETÉ
en années
au
désarmement« Albatros » La Réunion 2015 48 « La Capricieuse » Dégrad des Cannes 2017 31 « La Gracieuse » Dégrad des Cannes 2017 30 « LV Lavallée » Brest 2018 38 « CDT L'Herminier » Brest 2018 33 « LV Le Hénaff » Brest 2020 41 « La Glorieuse » Nouméa 2020 34 « La Moqueuse » Nouméa 2020 34 « L'Adroit » Toulon à définir -
La loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (LPM) constitue la première étape de réalisation des objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale paru le 29 avril 2013. Elle précise les orientations de la politique de défense française en termes financiers, capacitaires et industriels pour les cinq prochaines années. S'agissant du remplacement partiel de certains moyens de la marine nationale concourant à la sauvegarde maritime, la LPM prévoit la livraison de deux patrouilleurs à faible tirant d'eau adaptés à la Guyane en 2016, ainsi que de trois bâtiments multi-missions à destination des Antilles, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie en 2015-2016. En ce qui concerne la mise à disposition du patrouilleur hauturier « L'Adroit », le partenariat conclu entre la société DCNS et le ministère devrait être prolongé jusqu'à l'été 2015, en vue de permettre à la marine de poursuivre ses expérimentations à bord et à l'industriel d'approfondir ses prospections commerciales lors d'escales ciblées. Cet accord n'a toutefois pas vocation à perdurer, dans la mesure où « L'Adroit » est un bâtiment prototype susceptible d'être vendu ou désarmé à brève échéance. Les nouveaux patrouilleurs hauturiers de surveillance et d'intervention (BATSIMAR) seront pour leur part livrés à compter de 2024, au rythme prévu de deux unités par an.
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