Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - UDI-UC) publiée le 07/08/2014
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolongation de la validité des cartes nationales d'identité. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Cette nouvelle durée de validité concerne à la fois les cartes nationales d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014, et les cartes nationales d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation de cinq ans est automatique pour ces-dernières, et n'implique par conséquent aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n'étant pas modifiée.
Or, on dénombre déjà plusieurs dizaines de cas de touristes français refoulés et contraints d'annuler leur séjour à l'étranger, pour cause de carte en apparence périmée. En effet, quelques pays seulement ont accepté officiellement la carte d'identité prolongée de cinq années, d'autres ont explicitement indiqué qu'ils ne reconnaissaient pas leur validité, tandis que le doute subsiste pour de nombreuses destinations. Même si un document officiel permettant de justifier de cette prolongation est disponible sur le site internet du ministère de l'intérieur, force est de constater que c'est bien souvent l'incertitude qui prévaut avant le départ pour les détenteurs de cartes prolongées ne disposant pas de passeport. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de clarifier cette situation préjudiciable pour nos compatriotes.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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