Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 07/08/2014

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain.
La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommunalités prend forme via le transfert de compétences départementales, pourtant exercées jusqu'ici avec succès.

Depuis 2001, le conseil général de l'Ain organise, en partenariat avec l'inspection académique, l'enseignement privé conventionné, les chambres consulaires, les fédérations de parents d'élèves, les conseillers d'orientation et le bureau information jeunesse, les rencontres Ain'formations métiers. Ces rencontres visent à nourrir la réflexion des élèves de quatrième et troisième au sujet de leur projet professionnel. Articulée autour de tables rondes dans les collèges et d'un forum organisé en mars, Ain'formations métiers est un événement unanimement reconnu. Pour l'année 2013, le conseil général a consacré 270 000 euros à l'ensemble de l'opération.

S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Ain a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il lui demande de bien vouloir émettre un avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur le principe de l'engagement financier du département.

Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/03/2016

Les rencontres « Ain formation métiers » menées dans le département de l'Ain, destinées à promouvoir l'information sur les métiers et les formations, constituent une action particulièrement intéressante, qui s'inscrit à la fois dans le parcours Avenir proposé aux élèves de l'enseignement secondaire, mais aussi dans le cadre du service public régional de l'orientation (SPRO) qui vise à fédérer les compétences des différents acteurs qui ont en charge l'orientation et l'insertion. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est engagé dans une politique volontariste de partenariat renforcé avec les acteurs du monde économique. Les équipes éducatives sont invitées à se mobiliser pour contribuer à développer ces liens avec le monde économique. Depuis la rentrée de septembre 2015, se met en place dans tous les établissements le parcours Avenir qui concerne l'ensemble des élèves de la classe de sixième à la classe de terminale. L'un des objectifs de ce parcours est la découverte du monde professionnel. Les interventions des partenaires des milieux économiques, sociaux et professionnels permettront de consolider les connaissances et de compétences acquises par des visites d'entreprises, forums au sein du collège, conférences, débats et des actions telles que celles qui sont proposées dans le département de l'Ain. Les personnels d'information et d'orientation ainsi que les équipes éducatives ont pour mission de s'y associer. Les établissements, pour développer les actions destinées à promouvoir le parcours Avenir, peuvent s'appuyer, au sein de leur bassin d'emplois et de formations, sur des actions fédératives impulsées au niveau académique. Ils peuvent également solliciter les appuis du conseil régional dont les compétences en matière de développement économique peuvent être mobilisées pour accroître les ressources ou faire appel aux partenaires économiques, associatifs pour assurer la pérennité de leurs actions.

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