Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 07/08/2014
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain.
La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommunalités prend forme via le transfert de compétences départementales, pourtant exercées jusqu'ici avec succès.
Le département de l'Ain a fait de l'éducation une priorité depuis 2008. L'assemblée départementale a ainsi décidé, en 2013, de déployer des espaces numériques de travail dans les collèges du territoire. L'effort du conseil général s'élèvera à environ quatre millions d'euros sur quatre ans. Il vise à l'accès de tous les collégiens aux outils numériques, l'amélioration des liens entre les collèges et les familles, l'individualisation des cours et la valorisation des ressources culturelles départementales, en lien avec les autres politiques du conseil général. De plus, les espaces numériques de travail contribuent à l'allégement des cartables des élèves, ce qui présente un intérêt réel de santé publique.
Alors que ce dispositif réalise concrètement un service public de haute qualité et évolutif, mais demeure une politique facultative que le conseil général de l'Ain a mise en œuvre pour servir l'intérêt départemental, il lui demande de bien vouloir l'informer sur le niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des intercommunalités qui serait susceptible de pérenniser ce dispositif.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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