Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/07/2014

Rappel de la question n°10911, publiée le 20/03/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°10911 posée le 20/03/2014 sous le titre : " Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1801

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque