Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 31/07/2014
M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le service civique.
Dans son rapport « Liberté, égalité, citoyenneté : un service civique pour tous » remis au Gouvernement le 11 juillet 2014, M. François Chérèque, président de l'Agence du service civique, préconise pour consolider le financement du dispositif, actuellement quasi-entièrement assuré par le ministère en charge de la jeunesse de mettre en place un co-financement avec les opérateurs publics, dont les collectivités.
Le rapport précise que cette proposition nécessite un cadrage précis du type de mission et nécessitera de se reposer la question des missions éligibles pour assurer à la fois la question de l'adhésion des collectivités territoriales et le respect du cadrage du programme.
Aussi lui demande-t-il de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
- page 1792
Transmise au Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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