Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 24/07/2014
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des rythmes scolaires et l'incidence éventuelle sur les « classes de nature », autrement appelées « classes vertes », « classes de mer », « classes d'environnement », « classes de découverte », « classes culturelles »
Conformément aux programmes de l'éducation nationale, les « classes de nature » permettent de dispenser les enseignements et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie.
Consistant en une expérience éducative et pédagogique unique, les « classes de nature » ne constituent pas une activité de service public obligatoire. S'agissant de leur financement, les communes doivent notamment prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles ; ces dernières incluant les dépenses engendrées par les activités obligatoires prévues sur le temps scolaire.
Revêtant un caractère facultatif, ces « classes de découverte » ne constituent pas une dépense de fonctionnement obligatoire pour les communes.
Ayant à opérer des arbitrages financiers, les communes sont susceptibles de délaisser ces « classes de nature » du fait de la réforme des rythmes scolaires.
À travers la présente question, il souhaiterait pouvoir connaître l'articulation envisageable entre la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et la préservation des « classes de nature ».
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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