Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 24/07/2014
Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) « système polyculture-élevage » et leur impact sur la région Lorraine.
Celle-ci se caractérise, en effet, par des exploitations de relative grande taille tendant vers la polyculture-élevage à 80 %. Ce système permet, comme préconisé par les MAEC-systèmes, de préserver l'environnement en maintenant des surfaces en prairie.
Or, l'analyse du calcul des surcoûts et manques à gagner des différentes MAECsystèmes et particulièrement du système polyculture-élevage face au système grandes cultures, met en évidence d'importantes disproportions en termes de rémunérations allant du simple au triple, alors même que les engagements environnementaux sont similaires. Cet écart de rémunération remet en cause le principe même de sauvegarde de l'élevage dans la région Lorraine, confortant ainsi le risque d'accentuer la céréalisation, alors même que l'enjeu est de continuer à soutenir cette activité d'élevage face à une tendance à la spécialisation en grandes cultures.
Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin d'assurer une égalité de compensations financières entre les différentes MAEC système et de garantir la possibilité pour toute exploitation lorraine d'être éligible à une MAEC système avec une rémunération suffisamment incitative.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 11/09/2014
Les montants des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) indemnisent les bénéficiaires pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant de la mise en uvre du cahier des charges, conformément aux règlements européens. Cette méthode a été appliquée uniformément pour toutes les MAEC prévues pour la période 2015-2020 en tenant compte des caractéristiques régionales des exploitations agricoles ciblées. La rémunération de la MAEC système « polyculture-élevage » dépend de certains paramètres du cahier des charges (part minimale d'herbe dans la surface totale et part maximale de maïs dans la surface fourragère) qui sont fixés par l'autorité de gestion régionale. La rémunération de la MAEC peut être augmentée par la modulation de ces paramètres. Par ailleurs, au-delà du montant à l'hectare, la grande taille des exploitations lorraines de polyculture-élevage permet d'anticiper des montants d'aide par exploitation relativement élevés. Enfin, les différentes MAEC répondent à des enjeux environnementaux différents. La MAEC système « grandes cultures » vise l'amélioration de la qualité de l'eau. La MAEC système « polyculture-élevage » a un objectif plus large de maintien des activités d'élevage favorables à l'environnement. Il appartient alors à l'autorité de gestion de n'ouvrir que les mesures les plus adaptées aux enjeux environnementaux identifiés localement. Si le maintien de l'élevage constitue la priorité régionale, seule la MAEC « polyculture-élevage » aura vocation à être ouverte. Par contre, si du fait d'enjeux environnementaux qui se cumulent, les MAEC systèmes « polyculture-élevage » et « grandes cultures » sont ouvertes simultanément, l'autorité de gestion doit définir des critères (nombre d'animaux et taux de spécialisation en grandes cultures) pour définir une ligne de partage, de sorte qu'un exploitant ne soit éligible qu'à une seule MAEC système. L'autorité de gestion peut également plafonner de façon différenciée les montants annuels versés afin de favoriser certaines MAEC.
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