Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 24/07/2014
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'incertitude qui perdure contre toute logique au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en ce qui concerne l'éligibilité de la zone intermédiaire de Charente aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en polyculture-élevage. La chambre d'agriculture de la Charente a en effet réalisé avec les services de la direction départementale des territoires une analyse qui leur a permis de mettre en évidence la présence de plus de 300 exploitations d'élevage avec plus de 32 000 hectares de prairie sur la zone intermédiaire de Charente. Cette dernière répond donc parfaitement aux critères et aux objectifs énoncés par le ministère de l'agriculture dans le cadre de sa stratégie donnant la priorité à la préservation de l'élevage et au maintien des prairies. De fait, il lui rappelle que les conclusions du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO), qui s'est réuni le 27 mai 2014, renforcent et valident la position selon laquelle la zone intermédiaire doit bénéficier de la mise en œuvre de MAEC polyculture-élevage. Une telle décision est tout à la fois nécessaire et opportune pour des raisons de préservation de l'environnement et des activités d'élevage. Dans un climat tendu chez les élus territoriaux, et ce notamment du fait de la refonte de la carte des régions actuellement en cours de discussion, il lui demande quels sont les derniers obstacles à lever afin que la MAEC polyculture-élevage s'inscrive enfin et comme il se doit sur le territoire charentais.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 11/09/2014
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ont pour objectif de maintenir les pratiques agricoles favorables à l'environnement quand celles-ci sont menacées de disparition. Ainsi, ces mesures doivent être mises en uvre sur tous les territoires où les systèmes d'exploitation à fortes aménités environnementales présentent un risque d'intensification ou d'abandon de pratiques. C'est la région, en tant qu'autorité de gestion du programme de développement rural sur la période 2015-2020, qui est chargée d'ouvrir les différentes MAEC sur des zones ciblées en fonction des enjeux environnementaux présents. Elle est actuellement en train de conduire ce travail en concertation avec les services de l'État et les représentants professionnels notamment. Les MAEC système « polyculture-élevage » visent à favoriser la présence d'herbe dans l'assolement des exploitations et dans l'alimentation des animaux. Elles répondent à un enjeu large de maintien des activités d'élevage favorables à l'environnement. À ce titre, elles ont vocation à être ouvertes dans toutes les zones intermédiaires où la céréalisation s'accentue et où les prairies disparaissent en France, et donc en particulier dans le département de la Charente.
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