Question de Mme BOUCHOUX Corinne (Maine-et-Loire - ECOLO) publiée le 24/07/2014
Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les crédits alloués à l'enseignement public et ceux alloués à l'enseignement privé.
Elle demande quels principes régissent le calcul de la répartition de ces crédits. Elle souhaiterait également savoir si ces critères sont variables d'une académie à une autre ou s'ils sont les mêmes sur tout le territoire.
Enfin, elle demande si cette répartition peut évoluer selon des critères démographiques ou une évolution de la demande des usagers.
- page 1738
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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