Achats de biens en ligne par les collectivités

Question de M. NAMY Christian (Meuse - UDI-UC) publiée le 17/07/2014

Rappel de la question n°03467, publiée le 06/12/2012

M. Christian Namy rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°03467 posée le 06/12/2012 sous le titre : " Achats de biens en ligne par les collectivités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/07/2014 - page 1700

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics

La question est caduque