Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 17/07/2014
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les vives inquiétudes qui se font jour au sein des chambres d'agriculture.
Les chambres d'agriculture, de par le soutien, l'expertise, le conseil, ainsi que les missions de service public déléguées par l'État, contribuent à la richesse nationale, à l'emploi, au commerce extérieur notamment. Constituées en réseaux, elles sont au service des agriculteurs et de nos territoires. De nombreux et permanents audits prouvent que ces chambres ne souffrent pas de mauvaise gestion. Cependant, la proposition budgétaire faite au réseau des chambres d'agriculture prévoit un prélèvement sur le fonds de roulement de ces établissements ainsi qu'une réduction de leurs ressources fiscales de l'ordre de 135 millions d'euros. Une telle perspective ne manquerait pas d'impacter le volume et la qualité des services rendus.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions que compte prendre le Gouvernement afin de garantir aux chambres d'agriculture le niveau de ressources fiscales indispensable au maintien et au développement des missions et services rendus.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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