Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 17/07/2014
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'utilisation de la Marianne sur les papiers à en-tête et les cartes de visite des conseillers consulaires. Ces 442 élus au suffrage universel direct représentent les Français établis hors de France. 90 d'entre eux ont été élus pour composer la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Jusqu'au 30 juin 2014, les élus à l'AFE pouvaient utiliser l'effigie de la République sur leur papier à en-tête et leurs cartes de visite. Afin de faciliter la transition entre ces mandats et permettre à nos compatriotes d'identifier facilement ceux qui sont aujourd'hui leurs représentants, mais aussi pour permettre à un mandat nouveau de s'affirmer, il lui demande si l'usage de la Marianne pourrait être à nouveau autorisé dans les courriers et les cartes de visite des conseillers consulaires et des membres de l'actuelle Assemblée des Français de l'étranger.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 18/09/2014
Le décret n° 2014-144 a prévu, dans ses articles 27 et 38, respectivement pour les conseillers consulaires et pour les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, qu'ils avaient le droit de porter un insigne dans les cérémonies publiques et de faire usage d'un timbre dans leurs communications et correspondances officielles. Cet insigne et ce timbre sont expressément décrits dans ces mêmes articles comme prenant la forme d'une cocarde tricolore signalant leur qualité de conseiller consulaire et/ou de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger. Le timbre mentionne également le conseil consulaire dont ils sont membres. La cocarde tricolore est apparue comme un signe représentatif des fonctions de conseillers consulaires et de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger tout en évitant d'entretenir un risque de confusion avec la charte gouvernementale qui figure sur les documents officiels transmis aux autorités locales par les ambassades et les postes consulaires.
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