Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 17/07/2014
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'implication des conseillers consulaires dans l'organisation des cérémonies du 14 juillet à l'étranger. La fête nationale est l'événement annuel le plus marquant dans la vie des Français à l'étranger. Cette célébration a bien souvent été la victime des coupes budgétaires. Une concertation avec les élus des Français de l'étranger serait primordiale pour la consolidation du lien de nos communautés françaises à l'étranger. Il lui demande comment les conseillers consulaires pourraient être associés à l'organisation des cérémonies du 14 juillet à l'étranger.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 25/09/2014
La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France précise en son article 3 que « le conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis hors de France ». L'organisation des manifestations pour le 14 juillet reste la prérogative d'un chef de poste diplomatique ou consulaire qui, en tant que président du conseil consulaire, peut éventuellement la mettre à l'ordre du jour d'un conseil consulaire ou consulter les conseillers de sa circonscription hors conseil consulaire, s'il estime devoir les associer à certains aspects concernant l'organisation des cérémonies du 14 juillet. Les conseillers consulaires, grâce à leur connaissance du terrain, pourront apporter leur soutien aux postes dans la recherche de financements auprès de partenaires de la communauté.
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