Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 03/07/2014
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la progression du volume des journaux, publicités et courriers divers qui encombrent journellement les boîtes aux lettres des particuliers. Malgré la publicité en ligne et les autocollants « Stop pub », les prospectus publicitaires sont toujours plus nombreux dans nos boîtes aux lettres. Selon une enquête réalisée en avril 2014 par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, dans 58 départements, le poids moyen mensuel constaté est de 2,7 kg de papier, pour 72 prospectus délivrés en moyenne, alors que le volume de papier était de 2 kg en 2004. Cette hausse de 35 % en dix ans témoigne d' « un échec de la politique de prévention de la pollution publicitaire, d'autant plus grave qu'elle est à la charge des consommateurs ». Sur le podium, la grande distribution arrive largement en tête avec plus du tiers des imprimés distribués, devant les enseignes de bricolage/jardinage et les magasins d'ameublement/décoration. Devant ce constat, l'UFC demande aux pouvoirs publics la mise en place d'une « pénalité financière », comme au Portugal et en Allemagne, pour les enseignes qui ne respecteraient pas le « Stop pub ». Ce dispositif aura un rôle réellement dissuasif et permettra aux collectivités territoriales de disposer de tous les outils nécessaires pour mener une véritable politique de prévention des déchets papiers. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 06/11/2014
Le Gouvernement est très attaché à la prévention de la pollution publicitaire dans les boîtes à lettres. Ces papiers usagés sont à réduire à la source, étant des déchets qu'il faut trier avec tous les inconvénients induits pour l'environnement et les problèmes d'acceptabilité par les riverains des installations de traitement. Dans l'objectif de permettre à tous ceux qui le désirent de ne plus recevoir de publicités non adressées dans leur boîte à lettres, le ministère en charge du développement durable a initié l'opération « Stop pub », dans le cadre du plan national de prévention 2004-2013. Les diffuseurs d'imprimés non adressés se sont engagés à respecter l'autocollant en ne distribuant plus ces imprimés dans les boîtes à lettres des foyers l'ayant apposé, grâce à une information adaptée auprès des personnes qui distribuent. Cet engagement s'inscrit dans une démarche qualitative, menée par les diffuseurs d'imprimés non adressés, visant à améliorer l'efficacité de ces médias, en orientant la distribution vers les habitants les plus réceptifs. Dans le cadre de la mise en place des plans et programmes locaux de prévention, la mise à disposition d'autocollants par les collectivités pour les citoyens intéressés s'est poursuivie, notamment grâce aux soutiens accordés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). De plus, les collectivités et associations désireuses de développer une opération « Stop pub » disposent, depuis 2010, d'une « boîte à outils » reprenant les étapes clés nécessaires à l'optimisation d'une telle opération. Le « Stop pub » apparaît être respecté dans 75 % des cas. Les opérations « foyer témoin », menées en 2008 par l'ADEME en lien avec des associations et des collectivités locales, montrent que l'apposition d'un autocollant « Stop pub » sur la boîte aux lettres permet de réduire de 90 % la quantité de publicités reçues, ce qui représente une économie de 14 kg de papier par an et par personne participant à ce geste. La poursuite de ce dispositif est essentielle. Ainsi, le plan de prévention 2014-2020, en cours de finalisation, en prévoit le renforcement au travers des actions suivantes : - assurer la visibilité de la « boîte à outils » « Stop pub » élaborée par l'ADEME ; - réaffirmer, voire élargir la charte d'engagement conclue lors du plan de 2004 et, notamment, étudier la possibilité de son adaptation aux entreprises, ainsi que de remobiliser les émetteurs (commerces) et les diffuseurs ; - promouvoir la conclusion d'accords locaux en la matière, notamment entre les collectivités territoriales qui promeuvent l'action et les distributeurs locaux, afin d'assurer la formation de leurs personnels et un respect encore meilleur de l'autocollant.
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