Question de M. CARVOUNAS Luc (Val-de-Marne - SOC) publiée le 31/07/2014
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le fait qu'avec le pacte de responsabilité et de solidarité, la simplification des normes en matière économique est une priorité maintes fois rappelée par le président de la République. D'ailleurs, la nomination de l'actuel ministre au Gouvernement témoigne de cette volonté. L'industrie du tourisme souffre, elle aussi, d'une inflation de nouvelles normes, parfois difficiles à appliquer pour les professionnels du secteur. Si les grands groupes peuvent y parvenir, de nombreux indépendants vont jusqu'à mettre « la clé sous la porte » car ils n'ont pas les moyens de s'adapter à ces nouvelles contraintes, de plus en plus importantes. Pour palier ce vrai problème pour cette industrie, le ministre des affaires étrangères et du développement international a confirmé sa volonté d'adopter un plan spécifique de simplification en sa faveur. En effet, lors de la clôture des assises du tourisme, le jeudi 19 juin 2014, la proposition numéro 28 a précisé qu'en matière de simplification des normes, applicables aux activités touristiques, une ordonnance serait prise à l'automne de 2014. Or, urbanisme, numérique, démarches administratives, et bien d'autres sujets encore préoccupent les professionnels du secteur qui attendent avec impatience cette initiative.
Parce que l'action du ministre en matière de simplification lui est connue, de même que sa connaissance du monde de l'entreprise et sa détermination à améliorer la situation normative actuelle à laquelle sont confrontés les professionnels, il lui demande de lui indiquer plus précisément le calendrier et le contenu de l'ordonnance de simplification préparée en vue d'aider la première industrie française à se développer davantage.
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Erratum : JO du 07/08/2014 p.1906
Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 15/10/2014
Réponse apportée en séance publique le 14/10/2014
M. Luc Carvounas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec le pacte de responsabilité et de solidarité, la simplification des normes en matière économique est une priorité qui a été maintes fois rappelée par le Président de la République. La nomination de M. Thierry Mandon, lequel est exclusivement chargé de cette question au Gouvernement, témoigne d'ailleurs de cette volonté.
Comme vous le savez, l'industrie du tourisme souffre elle aussi d'une inflation de nouvelles normes, parfois difficiles à appliquer pour les professionnels du secteur. Si les grands groupes peuvent y parvenir, de nombreux indépendants, n'ayant pas les moyens de s'adapter à ces nouvelles contraintes de plus en plus importantes, vont jusqu'à mettre la clé sous la porte.
Pour pallier ce vrai problème posé à cette industrie, le ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Laurent Fabius, a confirmé sa volonté d'adopter un plan spécifique de simplification pour le secteur du tourisme. En effet, lors de la clôture des Assises du tourisme, le jeudi 19 juin dernier, la décision n° 28 a prévu qu'une ordonnance de simplification des normes comportant un volet tourisme serait prise à l'automne 2014.
Urbanisme, numérique, démarches administratives et bien d'autres sujets encore préoccupent les professionnels du secteur, qui attendent avec impatience cette initiative.
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai toute confiance dans votre détermination à améliorer la situation normative à laquelle sont actuellement confrontés les professionnels. Aussi, pouvez-vous nous indiquer plus précisément le calendrier et le contenu de l'ordonnance de simplification que vous comptez édicter pour aider la première industrie française à se développer davantage ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Matthias Fekl,secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur Luc Carvounas, comme vous l'avez justement indiqué, lors des Assises du tourisme, qui se sont déroulées de novembre 2013 à juin 2014, les participants ont unanimement appelé de leurs vux une simplification dans le secteur du tourisme. Vous avez également rappelé la priorité affichée par le Gouvernement en matière de simplification et le rôle de M. Thierry Mandon à cet égard.
À la suite de cet appel, le ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Laurent Fabius, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin, a annoncé au nom du Gouvernement, lors de la clôture de ces Assises, le 19 juin dernier, la mise en uvre de mesures de simplification dans le cadre d'une ordonnance « tourisme ».
Une demande d'habilitation pour simplifier par ordonnance le secteur du tourisme a alors été introduite dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Il s'agit de l'article 31 bis du texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 juillet dernier.
Cette disposition devrait être examinée par le Sénat très prochainement. L'objectif est de réduire les contraintes pesant sur les acteurs du tourisme afin de permettre le développement de ce secteur clé de notre économie nationale, des mesures de simplification et d'actualisation législative étant aujourd'hui nécessaires au regard de l'évolution des pratiques touristiques.
Afin d'avancer au mieux, et sous réserve bien sûr du vote définitif de la loi qui comporte cette habilitation, l'administration et nos services ont d'ores et déjà entamé les travaux de réflexion et de rédaction du projet d'ordonnance.
Une fois l'habilitation votée, l'ordonnance pourra être transmise au Conseil d'État, idéalement entre fin 2014 et début 2015, donc dans un calendrier que nous souhaitons, pour notre part, le plus resserré possible.
M. le président. La parole est à M. Luc Carvounas.
M. Luc Carvounas. Je souhaite remercier M. le secrétaire d'État de la réponse très claire qu'il m'a donnée, au nom du Gouvernement.
Ces mesures sont très attendues par les professionnels, d'autant que, hasard du calendrier, nous sommes au lendemain de l'intervention du Premier ministre qui a rappelé que le Gouvernement allait accompagner la candidature de la France à l'organisation de l'Exposition universelle de 2025. Nous allons déposer dans quelques mois notre dossier, et nous aurons besoin de toutes les énergies et de tous les talents. Cette simplification, en donnant la possibilité de fédérer les acteurs, d'accompagner ce mouvement, permettra à notre pays d'être très en avance sur ces questions qui, je le répète, concernent notre première industrie.
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