Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 03/07/2014
M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre est un établissement qui a la particularité d'accueillir sur un même site un dispositif de soins, avec la présence d'un hôpital généraliste, et un secteur social comprenant plusieurs structures comme une maison de retraite, un accueil de nuit, deux centres d'hébergement et de réinsertion sociale ainsi qu'une résidence sociale. Ancien pénitencier pour vagabonds créé au XIXème siècle, cette structure est un établissement autonome de la Ville de Paris présidée par le préfet de police, même si son avenir dépend aujourd'hui largement des décisions prises par l'agence régionale de santé d'Île-de-France dans le cadre de la réorganisation du service public hospitalier dans la boucle nord des Hauts-de-Seine.
Le CASH connaît depuis de nombreuses années de très importantes difficultés financières. Le déficit découlant de son activité actuelle, le plus important de la région francilienne, s'élève à près d'un million d'euros chaque mois. Un protocole d'accord avait été établi en 2011 entre le CASH et l'hôpital Louis Mourier de Colombes pour transférer une grande partie des services hospitaliers du premier vers le second. L'application de ce protocole, fortement contesté à l'époque par la population, les syndicats et les élus, semble désormais suspendue. En 2013, ce sont les élus socialistes des villes de Nanterre et de Colombes qui, à leur tour, toujours dans le cadre d'un rapprochement de cet établissement avec l'hôpital Louis Mourier, ont voulu présenter un projet alternatif de centre hospitalier universitaire public unique établi sur les deux sites. Actuellement, 1 500 salariés travaillent toujours au CASH. Ceux-ci attendent aujourd'hui des orientations pour surmonter ces difficultés financières. L'ajustement du déficit du CASH se fait, depuis de nombreuses années, essentiellement sur la masse salariale. Les agents de cette structure sont aujourd'hui, pour nombre d'entre eux, épuisés et veulent connaître leur avenir. Il lui demande quel projet clair et échelonné l'agence régionale de santé et la préfecture de police entendent-elles porter pour ce site qui contribue depuis plus d'un siècle à la prise en charge des plus démunis et au service public hospitalier dans l'ouest de la première couronne parisienne.
- page 1585
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 23/07/2014
Réponse apportée en séance publique le 22/07/2014
M. Philippe Kaltenbach. Madame la secrétaire d'État, le CASH, le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est un établissement qui a la particularité d'accueillir sur un même site un dispositif de soins, comprenant un hôpital généraliste, et un secteur social, composé de plusieurs structures, tels une maison de retraite, un accueil de nuit, deux centres d'hébergement et de réinsertion sociale et une résidence sociale.
Ancien pénitencier pour vagabonds créé au XIXe siècle, cette structure est un établissement autonome de la Ville de Paris, présidé par le préfet de police, même si son avenir dépend aujourd'hui largement des décisions prises par l'Agence régionale de santé d'Île-de-France dans le cadre de la réorganisation du service public hospitalier dans la boucle nord des Hauts-de-Seine.
Le CASH connaît depuis de nombreuses années de très importantes difficultés financières. Le déficit découlant de son activité, le plus important de la région francilienne, s'élève à près de 1 million d'euros chaque mois. Un protocole d'accord avait été établi en 2011 entre le CASH et l'hôpital Louis-Mourier de Colombes pour transférer une partie des services hospitaliers du premier vers le second.
L'application de ce protocole, fortement contesté à l'époque par la population, les syndicats et les élus, semble désormais suspendue. L'an passé, ce sont les élus socialistes des villes de Nanterre et de Colombes qui, à leur tour, toujours dans le cadre d'un rapprochement du CASH avec l'hôpital Louis-Mourier, ont voulu présenter un projet alternatif de centre hospitalier universitaire public établi sur les deux sites.
Aujourd'hui, 1 500 salariés travaillent toujours au CASH. Ils attendent de nous des orientations pour surmonter ces difficultés financières. Depuis de nombreuses années, l'ajustement du déficit du CASH se fait essentiellement sur la masse salariale. Nombre des agents de cette structure sont aujourd'hui épuisés et veulent connaître leur avenir.
Madame la secrétaire d'État, quel projet clair et échelonné l'Agence régionale de santé et la préfecture de police entendent-elles porter pour ce site, qui contribue depuis plus d'un siècle à la prise en charge des plus démunis et au service public hospitalier dans l'ouest de la première couronne parisienne ? Il est essentiel que les salariés et les populations puissent disposer d'un projet clairement établi et qu'un avenir soit déterminé pour le CASH de Nanterre.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, despersonnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, avant tout, je vous renouvelle les excuses de Mme Touraine, qui ne pouvait être présente ce matin.
Comme vous l'indiquez, le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre joue un rôle important dans l'offre sanitaire et sociale en Île-de-France. Vous l'avez souligné, sa mission est le fruit d'une histoire ancienne.
Depuis de nombreuses années maintenant, l'établissement connaît des difficultés budgétaires. Cette situation a conduit à ce que des aides financières importantes soient allouées chaque année à l'hôpital.
Depuis maintenant deux ans, le ministère des affaires sociales et de la santé accompagne l'établissement dans le cadre de la mise en uvre d'un nouveau projet de développement et de la réalisation de son plan de retour à l'équilibre. Le projet porte sur les différentes activités sanitaires, sociales et médico-sociales, et a pour objectif de garantir la qualité des prises en charge, ainsi que le retour à l'équilibre financier, tout en améliorant l'offre sanitaire et sociale pour la population.
Tous les acteurs du territoire sont mobilisés en soutien à l'établissement. Je pense à la préfecture de police, à l'Agence régionale de santé, que vous avez évoquée, à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement- la DRIHL -, à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris - l'AP-HP -,notamment à l'hôpital Louis-Mourier, et au ministère des affaires sociales et de la santé.
Cet effort doit permettre de redonner aux professionnels de l'établissement tous les moyens pour accomplir au mieux leurs missions, à commencer par celles du secteur social.
Marisol Touraine est consciente des besoins croissants et des difficultés auxquels les structures sociales du CASH font face. C'est pourquoi elle souhaite que soit maintenue la mission sociale du centre tout en l'humanisant davantage. Ainsi, les structures sociales vont être regroupées autour d'un seul pôle d'accueil, d'hébergement d'urgence et de logements sociaux de réinsertion. Parallèlement, de petites unités d'hébergement, à taille humaine - cinquante lits chacune -, seront réimplantées sur tout le territoire du nord des Hauts-de-Seine.
Mais le centre d'accueil de Nanterre, c'est aussi le centre hospitalier Max-Fourestier. La coopération engagée avec l'hôpital Louis-Mourier de Colombes est primordiale. Elle doit permettre de couvrir les besoins de la population tout en garantissant l'accès de nos concitoyens à une offre de soins publique à la fois de proximité mais aussi d'excellence. Grâce à l'innovation dans l'organisation des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, ces objectifs pourront être atteints.
Monsieur le sénateur, l'Agence régionale de santé, le ministère des affaires sociales et de la santé, en lien avec la préfecture de police, suivent avec la plus grande attention les évolutions en cours au CASH de Nanterre.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
M. Philippe Kaltenbach. Je remercie Mme la secrétaire d'État et le Gouvernement de la teneur de cette réponse.
Les attentes des salariés du CASH et des populations sont bien prises en compte dans le projet qui est porté aujourd'hui. Nous serons bien sûr extrêmement vigilants concernant sa mise enuvre et le suivi nécessaire.
Il faut maintenir la mission sociale et, comme vous l'avez dit, veiller à ne pas regrouper au même endroit tous les publics en très grande difficulté. D'où l'intérêt de développer des petites unités implantées autour du CASH. Concernant les aspects hospitaliers, une coopération avec l'hôpital Louis-Mourier est indispensable.
Désormais, un projet existe. Il faut maintenant des moyens financiers et la volonté politique de mettre en uvre ce projet. Les élus des Hauts-de-Seine seront bien sûr extrêmement vigilants, afin que ce projet aboutisse dans les meilleurs délais.
- page 6571
Page mise à jour le