Logement

Question de Mme BATAILLE Delphine (Nord - SOC) publiée le 18/07/2014

Question posée en séance publique le 17/07/2014

Mme Delphine Bataille. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a rappelé que le logement pour tous constituait une priorité de l'action gouvernementale.


M. Philippe Dallier. C'est bien parti !


Mme Delphine Bataille. Cette exigence s'inscrit dans la politique impulsée depuis le début du mandat du Président de la République.

Nous avons besoin de logements à des prix abordables, qui répondent aux besoins des Français. Il faut donc rapidement produire plus de logements. Il est également nécessaire de construire et de louer des logements à des prix adaptés aux revenus des Français. De leur côté, les professionnels du secteur du bâtiment sont à la peine. Il y a urgence à relancer ce secteur, vecteur de croissance et d'emplois non délocalisables.


M. Christian Cambon. Merci, Mme Duflot !


Mme Delphine Bataille. Le combat contre la crise du logement fait l'objet d'une attention sans relâche de la part du Gouvernement. Des mesures législatives ont été adoptées…


M. Philippe Dallier. Oui, ça !


Mme Delphine Bataille. … pour réguler le marché locatif, pour mobiliser les terrains de l'État, pour accélérer les projets de construction et pour diminuer le taux de TVA applicable aux chantiers de construction et de rénovation.

Certaines mesures sont d'application immédiate. D'autres attendent la parution de décrets d'application, devenus désormais urgents. Je pense notamment à l'encadrement des loyers et aux frais d'agence pour la location d'un logement. (M. Christian Cambon s'exclame.) Ces mesures auront un impact immédiat sur le pouvoir d'achat des Français, dont le logement constitue encore aujourd'hui le premier poste budgétaire.

Le 25 juin dernier, le Gouvernement annonçait de nouvelles dispositions concrètes et immédiates pour relancer la construction : des mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété, d'autres pour simplifier les normes de construction et ainsi faire baisser les coûts et développer l'innovation, d'autres encore pour mobiliser les services de l'État, les collectivités locales et tous les acteurs socioéconomiques.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment vont s'articuler ces différentes mesures et nous éclairer sur le calendrier de leur mise en place, afin que, très vite, les dispositifs annoncés puissent produire des effets essentiels pour l'ensemble des citoyens concernés ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mmes Leila Aïchi et Marie-Christine Blandin applaudissent également.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/07/2014 - page 6291

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires publiée le 18/07/2014

Réponse apportée en séance publique le 17/07/2014

Mme Sylvia Pinel,ministre du logement et de l'égalité des territoires. Madame la sénatrice Delphine Bataille, vous l'avez très justement rappelé, l'accès au logement constitue une priorité de ce gouvernement. Il est nécessaire de relancer la construction. C'est le sens des mesures que nous avons annoncées le 25 juin dernier, avec le Premier ministre. (Mme Isabelle Debré s'exclame.) Ces mesures s'articulent autour de quatre priorités. Il s'agit de mesures concrètes, qui seront toutes mises en œuvre d'ici à la fin de l'année. Il est nécessaire de mobiliser des outils divers pour répondre aux besoins de nos concitoyens.

Nous souhaitons favoriser l'accession à la propriété par un meilleur ciblage du prêt à taux zéro, afin de permettre aux classes moyennes et modestes de financer l'achat de leur logement. Le dispositif est ouvert à l'ancien dans les zones rurales, en complément du programme de revitalisation des zones rurales que nous avons lancé.

Nous avons également annoncé des mesures de simplification, extrêmement attendues par les professionnels, pour faire baisser les coûts de construction sans baisser la qualité des logements produits. Ces mesures de simplification d'ordre technique, qui ont été élaborées avec les professionnels, auront un impact concret et immédiat.

Vous avez évoqué la mobilisation du foncier. C'est Thierry Repentin qui aura la charge d'animer la commission d'aménagement et de libéralisation du foncier public. Il s'agit d'un sujet important. Nous avons recensé l'ensemble des terrains. Il nous faut maintenant passer à la phase opérationnelle et rendre des arbitrages sur un certain nombre de dossiers, qui sont aujourd'hui bloqués. Nous devons prêter une attention particulière aux programmes de logements sociaux, qui peuvent être retardés ou abandonnés dans certains territoires ; là encore, les services de l'État sont attentifs et vigilants.

Enfin, nous améliorons l'investissement locatif pour répondre aux besoins du marché, notamment dans les villes comme Lille, Lyon ou Marseille, qui pourront développer une offre importante et répondre ainsi aux besoins des classes moyennes.

Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement a pris des mesures pour relancer la construction et permettre l'accès des Français au logement. Les mesures d'application de la loi ALUR répondent aux mêmes préoccupations et visent en outre à améliorer le pouvoir d'achat des ménages.

M. le président. Merci !

Mme Sylvia Pinel,ministre.Pour atteindre nos objectifs, nous avons besoin de la mobilisation de l'ensemble des acteurs. Nous comptons évidemment sur les parlementaires pour accompagner nos mesures.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du RDSE.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/07/2014 - page 6291