Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 04/07/2014
Question posée en séance publique le 03/07/2014
M. François-Noël Buffet. Ma question s'adressait à Mme Marisol Touraine, mais je crois que c'est M. Le Guen qui me répondra.
Je désire attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que, le 2 juin dernier, au cours de l'audition de Mme Touraine par la commission des finances, notre collègue Jean-Pierre Caffet, rapporteur spécial de la mission « Santé », a fait observer que les dépenses liées à l'aide médicale d'État avaient connu une très forte augmentation, pour ne pas dire une dérive ou un dérapage, dans la mesure où leur montant est passé de 588 millions à 744 millions d'euros. Les inquiétudes qu'il a exprimées sont partagées par tous les membres de la commission. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.) Du reste, lors de cette réunion, Mme la ministre a reconnu le bien-fondé des observations présentées.
Que les choses soient bien claires : il n'est pas question pour nous de remettre en cause l'aide médicale d'État.
Mme Annie David. Vous nous rassurez !
M. François-Noël Buffet. En revanche, nous avons tout lieu de nous inquiéter de l'augmentation phénoménale du coût de ce dispositif.
En 2011, nous avions instauré un droit de timbre de 30 euros, que la nouvelle majorité a supprimé dès son arrivée aux responsabilités.
M. Roger Karoutchi. C'est vrai !
M. François-Noël Buffet. Mme Touraine a déclaré avoir connaissance de fraudes, organisées via des filières étrangères, bien sûr, permettant à des personnes de se faire soigner à bon compte dans les hôpitaux français.
Mme Éliane Assassi. Pourquoi « bien sûr » ?
M. François-Noël Buffet. Ma chère collègue, il s'agit d'un fait avéré.
Mme la ministre nous a assuré qu'elle avait parfaitement conscience du problème et qu'elle avait sans doute des solutions à proposer.
Compte tenu de ce constat partagé et du fait que nous sommes tous d'accord pour reconnaître que ce dispositif est nécessaire mais ne doit pas faire l'objet de fraudes ou de détournements, quels moyens le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour remédier à ce problème important ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
- page 5483
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 04/07/2014
Réponse apportée en séance publique le 03/07/2014
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Je vous remercie, monsieur le sénateur Buffet, de votre question, intéressante sur le fond, et je salue particulièrement la modération de vos propos. Vous avez raison d'aborder la question de l'aide médicale d'État comme vous l'avez fait, en rappelant votre attachement au principe d'un dispositif qui permet la prise en charge médicalisée de personnes malades se trouvant sur notre territoire en situation irrégulière, à condition qu'elles résident dans notre pays depuis plus de trois mois.
L'aide médicale d'État a été conçue d'abord pour des raisons de santé publique : elle vise à protéger la santé de l'ensemble des populations françaises en prévenant la propagation des infections. Elle constitue aussi un dispositif humanitaire, qui existe dans tous les pays développés, y compris dans ceux dépourvus de système de sécurité sociale, comme les États-Unis.
Il est exact, monsieur Buffet, qu'une augmentation significative des crédits consacrés à l'aide médicale d'État est intervenue. Elle est due pour l'essentiel à la hausse du nombre des bénéficiaires, même si les coûts se sont aussi accrus.
Un certain nombre de témoignages suggèrent que le dispositif est parfois mal utilisé, voire détourné de la finalité qui lui est assignée par la législation. Il faut renforcer les contrôles.
Par ailleurs, certains pays n'ayant aucune structure de soins, nous devons aussi travailler avec eux en amont pour prévenir la propagation de maladies tout à fait dangereuses : je pense en particulier aux cas de tuberculose multirésistante.
Je puis vous confirmer que, grâce à des outils statistiques mis en place par les caisses primaires d'assurance maladie, une surveillance très précise du dispositif sera assurée, département par département ; elle permettra le cas échéant de mettre au jour l'activité de filières qui détourneraient une législation à la fois efficace et généreuse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Néri. Très bien !
- page 5485
Page mise à jour le