Question de M. GERMAIN Jean (Indre-et-Loire - SOC) publiée le 26/06/2014
M. Jean Germain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pertinence des renseignements que doit fournir une personne demandant le renouvellement de sa carte d'identité. En effet, alors que ce renouvellement est relativement simple dans la mesure où toutes les vérifications ont déjà été effectuées lors de la délivrance du document initial, le demandeur d'un renouvellement doit malgré tout indiquer la date de naissance de son père et de sa mère, renseignements qui, comme tous les autres, sont en la possession de l'administration. Cette demande, qui pourrait se comprendre comme ultime moyen de vérification de l'identité du demandeur si le document à renouveler n'était pas sécurisé, est parfois à l'origine de difficultés lorsque le demandeur se trompe de date ou, ayant un doute, doit reculer le moment du dépôt de sa demande, le temps d'effectuer les vérifications dans ses papiers. Eu égard au fait que le Gouvernement souhaite simplifier les démarches administratives et où tous les autres renseignements ne sont pas demandés une seconde fois lors du renouvellement de la carte d'identité sécurisée, il lui demande s'il envisage de supprimer la demande de la date de naissance des parents.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question a été retirée pour cause de décès.
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