Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Le département de l'Aisne est engagé dans le programme européen de coopération territoriale Interreg France-Wallonie-Flandre depuis 1996 en tant que territoire frontalier avec la Belgique.
L'année 2014 est consacrée à la préparation de la prochaine programmation 2014-2020 et le département de l'Aisne a décidé de poursuivre les actions de coopération transfrontalière menées dans le cadre de ce partenariat européen pour les sept prochaines années. Le budget prévisionnel réservé au financement de l'assistance technique du programme s'élève aujourd'hui à environ 260 000 € sur sept ans.
En parallèle, le département de l'Aisne entend rejoindre le partenariat du programme européen Interreg des deux mers. Cet engagement se concrétise naturellement par une contrepartie financière, qui est actuellement chiffrée autour de 130 000 € sur sept ans.
Dans ces deux programmes, le conseil général de l'Aisne s'est engagé techniquement et financièrement afin d'assurer la pérennité d'actions de valorisation du territoire transfrontalier ainsi que des acteurs économiques, sociaux et culturels axonais.
S'agissant de l'engagement du conseil général de l'Aisne dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes européens Interreg, il lui demande de bien vouloir préciser la manière dont ces partenariats pourront être mis en œuvre en l'absence de l'implication technique et financière des départements, prévue à ce jour dans l'élaboration des programmes qui sont sur le point d'être validés par l'Union européenne, et indiquer comment les porteurs de projets pourront poursuivre leurs actions de coopération sans soutien financier de proximité.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
La question est caduque
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