Réforme territoriale : devenir des associations départementales de développement de la musique et de la danse

Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
L'État a initié et encouragé la création par les conseils généraux d'associations départementales de développement de la musique et de la danse, afin de dynamiser et de coordonner une action adaptée à ces territoires.
Le conseil général de l'Aisne a créé une structure de cette nature en 1983, qui poursuit toujours sa mission auprès de l'assemblée départementale et des acteurs culturels du département. Hors ses activités spécifiques et celles qu'elle suscite dans de nombreux domaines, le fonctionnement de l'association de développement des activités musicales dans l'Aisne (ADAMA) est pris en charge en 2014 par le conseil général à hauteur de 213 000 €, et par l'État à concurrence de 23 750 €.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1404

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/07/2015

Lieux d'expérimentations et d'innovation, les collectivités territoriales sont les partenaires incontournables de l'État dans la mise en œuvre d'une politique culturelle nationale qui porte la même exigence artistique et démocratique pour tous sur l'ensemble du territoire. Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République reconnaît la culture comme compétence partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Par conséquent, est reconnue la responsabilité commune de l'État et des collectivités territoriales pour consolider les acquis des politiques culturelles passées et se projeter vers l'avenir. Concernant le niveau d'intervention publique le plus pertinent, l'État s'est toujours attaché à travailler avec l'ensemble des collectivités. Par l'élaboration de conventionnements, il encourage les collectivités à s'engager prioritairement sur les projets artistiques et culturels de manière pluriannuelle et pluri-partenariale. Chargée d'accompagner le développement des activités culturelles et artistiques dans le domaine de la musique et la danse sur le département de l'Aisne, l'association pour le développement des activités musicales de l'Aisne (ADAMA) constitue un lieu de ressource et d'information concernant les activités culturelles et artistiques du département. Elle soutient également de façon remarquable la diffusion ainsi que la création sur le territoire. Elle constitue de fait un partenaire essentiel de la direction régionale des affaires culturelles dans la construction d'une politique musicale exigeante à destination de l'ensemble de la population du département.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1576