Réforme territoriale : devenir des actions menées en partenariat avec l'orchestre Les Siècles

Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Dans la perspective de son action globale en direction des activités musicales, le conseil général de l'Aisne développe, depuis 2007, un partenariat régulier et soutenu avec l'orchestre « Les Siècles » et son directeur musical. Cette collaboration s'exprime dans le domaine de la diffusion mais aussi de la pédagogie et des pratiques des amateurs convergents, ainsi que de la recherche de nouveaux publics. Elle est, en outre, conçue pour associer ces artistes de haut niveau au projet de cité de la musique et de la danse de Soissons, en phase d'achèvement. Cette résidence mobilise, en 2014, un crédit de 150 000 €.
Parallèlement, le conseil général de l'Aisne dote l'orchestre de Picardie, formation régionale professionnelle permanente, d'un crédit de 55 000 €, portant à 210 000 € l'effort consenti dans ce domaine.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1403

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/08/2015

Lieux d'expérimentations et d'innovation, les collectivités territoriales sont les partenaires incontournables de l'État dans la mise en œuvre d'une politique culturelle nationale qui porte la même exigence artistique et démocratique pour tous sur l'ensemble du territoire. Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République reconnaît la culture comme compétence partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Par conséquent, est reconnue la responsabilité commune de l'État et des collectivités territoriales pour consolider les acquis des politiques culturelles passées et se projeter vers l'avenir. Concernant le niveau d'intervention publique le plus pertinent, l'État s'est toujours attaché à travailler avec l'ensemble des collectivités. Par l'élaboration de conventionnements, il encourage les collectivités à s'engager prioritairement sur les projets artistiques et culturels de manière pluriannuelle et pluri-partenariale. L'orchestre « Les Siècles » est soutenu par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Picardie, dans le cadre du dispositif d'aide aux ensembles de musique indépendants porteurs de création et d'innovation musicales et bénéficie d'une convention pluriannuelle et pluripartite. L'orchestre renforcera sa présence territoriale à partir de 2015 avec la résidence à la cité de la musique de Soissons et rayonnera au-delà du département de l'Aisne et de la région Picardie, avec une cinquantaine de concerts par an. L'« orchestre de Picardie » est quant à lui soutenu par l'État au titre du réseau national des orchestres en région (réseau constitué de 24 orchestres). L'orchestre réalise une centaine de concerts par an, essentiellement en Picardie. Ces deux structures jouent donc un rôle important sur le territoire picard, mais aussi au niveau national et international.

Publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 - page 1959