Réforme territoriale : impact sur les l'offre muséale de l'Aisne

Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Le territoire de l'Aisne comporte une quarantaine d'établissements qui se réclament du nom de musée. Seulement quatorze musées bénéficient de l'appellation « Musée de France », auxquels s'ajoute un musée national. Ces établissements jouent un grand rôle dans la préservation et la médiation du patrimoine historique. Le département soutient annuellement le fonctionnement courant d'une dizaine d'associations intervenant dans le domaine des musées et d'une dizaine d'associations intervenant dans le domaine de l'histoire et de l'archéologie, sises dans le département, pour un montant de 341 774 €. Le département subventionne par ailleurs des projets liés au domaine muséographique portés par les communes. Le département intervient également pour assister techniquement les établissements qui en font la demande. Ces nombreuses structures ont donc besoin du soutien du département pour mener à bien leurs activités (gestion d'établissement, conservation des collections, expositions, action culturelle et pédagogique, publications…). La suppression du département pourrait alors mettre en péril plusieurs structures associatives intervenant dans le domaine du patrimoine muséographique et appauvrir considérablement l'offre muséale, cette offre concourant au développement pédagogique, touristique et économique du territoire axonais, notamment en zone rurale.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1402

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 04/12/2014

Le territoire de l'Aisne comporte quatorze musées territoriaux qui bénéficient de l'appellation « musée de France ». Ces musées sont des musées municipaux pour la plus grande part, auxquels s'ajoutent des musées associatifs ou relevant d'un syndicat mixte, aucun ne relevant du département. Ces musées, tout comme le musée national de Blérancourt, ne sont pas amenés à voir leur gouvernance directement modifiée par la réforme territoriale engagée par le Gouvernement. Concernant le soutien et l'intervention de l'État à l'égard des musées de France, les modalités en sont définies dans le code du patrimoine. Le ministère de la culture et de la communication, par l'intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), peut accorder, en partenariat avec la région, un soutien financier aux projets d'acquisition et de restauration qui ont reçu un avis favorable des commissions scientifiques régionales compétentes. La DRAC peut également apporter une aide pour le récolement, les expositions ou les publications scientifiques. Enfin, le ministère de la culture et de la communication peut accompagner la rénovation d'un musée de France, lorsque celui-ci porte un projet scientifique de qualité et remplit l'ensemble des conditions définies dans le code du patrimoine à l'article D. 442-15. Le département participe, par des subventions ou une assistance technique, au fonctionnement des musées de France du territoire, ainsi qu'à celui d'associations œuvrant dans le domaine culturel. La réforme territoriale engagée par le Gouvernement fera en sorte que les compétences mises en œuvre aujourd'hui par les collectivités pour répondre aux aspirations et besoins culturels du territoire soient maintenues.

Publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014 - page 2695