Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Les bibliothèques départementales sont une des compétences obligatoires des départements qu'aucun autre niveau de collectivité territoriale n'assume. Dans ce cadre, le département apporte aux communes qui le demandent son soutien à l'exercice de leurs compétences.
Grâce à leur niveau d'expertise et d'ingénierie, les bibliothèques départementales assurent conseil et suivi des bibliothèques, dans le cadre du fonctionnement et des projets des structures communales et intercommunales qui ne peuvent accéder au même niveau d'expertise, ni de recrutement. Leur rôle de soutien et de développement a été souligné par un récent rapport de l'inspection générale des bibliothèques.
Les actions des bibliothèques départementales permettent de pallier les inégalités territoriales en renforçant un accès à une offre équitable et de qualité à la population par la mise en place de services proposés aux bibliothèques (complément de collection, actions culturelles, formations, observatoire départemental pour le développement des bibliothèques), en veillant à un équilibre et un maillage territorial donnant accès à l'ensemble de la population départementale à des équipements et services performants. Ce niveau d'aide et d'expertise n'est présent à aucun autre échelon de collectivité et sans les moyens des bibliothèques départementales, certains services ne pourraient être rendus.
S'agissant d'une compétence départementale obligatoire, dont le Gouvernement n'a pas annoncé l'abandon ou la révision du périmètre, il lui demande quel niveau d'intervention publique, à savoir de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, pourra reprendre cette compétence de manière plus pertinente, à égal niveau de qualité dans le service rendu à l'usager, et pour quelle économie de gestion.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 04/12/2014
Créées par l'État en 1945 pour pallier l'absence de bibliothèques dans les petites communes, en particulier rurales, les bibliothèques départementales de prêt (BDP) ont été transférées aux départements en 1986. Comme le rappelle le récent rapport de l'inspection générale des bibliothèques, « Les Bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement », les BDP occupent, dans le paysage de la lecture publique, une place considérable et décisive. En effet, elles apportent leur appui, de diverses manières, à environ 17 500 communes, et desservent, directement ou indirectement, près de 26 800 000 habitants. Dans un contexte territorial en évolution tel qu'annoncé par le Premier ministre et confirmé par le Président de la République, le ministère de la culture et de la communication veillera, compte tenu de ces enjeux, à ce que les BDP ou les institutions qui leur succéderont dans leurs missions de développement de la lecture publique au plus proche des territoires, restent des éléments stratégiques des politiques publiques de la lecture, visant à faire en sorte que l'ensemble de la population bénéficie du service public des bibliothèques. Sous des formes nouvelles, elles devront non seulement continuer à participer au dispositif collectif associant les collectivités territoriales et l'État, mais aussi demeurer des voies d'accès indispensables à la culture et à l'information et les instruments d'un exercice éclairé de la démocratie. Les scénarios d'évolution seront étudiés en étroite concertation avec les élus et responsables politiques concernés.
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