Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départementaux à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Le département de l'Aisne apporte son concours à 80 accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) associatifs et 70 ALSH communaux ou intercommunaux déclarés auprès de la direction départementale de la cohésion sociale, ce qui représente chaque année un volume d'environ 300 000 journées-enfants pour un budget global de 300 000 euros.
Le département entend, par ce soutien, favoriser le fonctionnement de lieux d'accueil pour les enfants pendant leur temps libre, contribuer ainsi à leur éveil, à leur épanouissement et à leurs apprentissages, permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie familiale et renforcer le lien social.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il lui demande de bien vouloir lui exprimer son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir pérenniser un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.
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Transmise au Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
La question est caduque
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