Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Dans le cadre du code du patrimoine, le département de l'Aisne a obtenu, par arrêté du 8 janvier 2010, son agrément comme opérateur d'archéologie préventive, comme 38 autres départements. Ce service a un rôle important de conseil auprès des aménageurs en leur permettant d'anticiper le facteur « archéologie » dans le montage de leurs projets. Dans cette optique, ce service participe parfois à la constitution de la carte archéologique nationale en partenariat avec l'État. Ce service réalise également des diagnostics et des fouilles archéologiques préalables aux projets d'aménagement portés par sa propre collectivité mais aussi par de nombreux autres partenaires. En proposant une alternative à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), il contribue à maîtriser le coût et les délais de réalisation des projets. Il concourt ainsi à la fluidification de l'aménagement des territoires et à leur développement économique et social. En assurant pleinement des missions de recherche et de valorisation de la recherche (publications, gestion de musées et de parcs archéologiques, animation du patrimoine,
), ce service prend toute sa part à l'écriture de l'histoire locale et nationale et à sa vulgarisation auprès du grand public par une médiation de proximité.
Enfin, le département de l'Aisne, comme d'autres, accompagne financièrement l'État dans la conservation à long terme du mobilier archéologique dans le cadre des centres de conservation et d'études (CCE).
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 31/12/2015
De nombreuses collectivités territoriales ont manifesté un réel intérêt pour leur patrimoine, en créant notamment des services d'archéologie. Une soixantaine d'entre elles sont d'ailleurs agréées, conformément aux dispositions du code du patrimoine, pour réaliser des diagnostics et parfois des fouilles d'archéologie préventive. Ces services, souvent dotés de moyens exemplaires et animés par des archéologues reconnus au sein de la communauté scientifique, constituent ainsi des acteurs à part entière du service public de l'archéologie. La ministre de la culture et de la communication a souhaité que soit confortée l'organisation administrative de la politique archéologique en France, en permettant de faire émerger un pôle public articulé autour des missions des services précités. Ce pôle public devrait permettre de mieux coordonner, dans l'intérêt général de la discipline, l'intervention de ces différents acteurs publics, qu'il s'agisse de services relevant de l'État ou de services relevant de collectivités territoriales, dans le respect des compétences et des rôles de chacun. Il conviendra bien entendu que ce pôle public s'articule en fonction des évolutions qui interviendront dans le cadre de la réorganisation territoriale.
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