Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Le département de l'Aisne passe depuis 1999 des conventions triennales d'objectifs avec huit réseaux départementaux issus des mouvements de l'éducation populaire (Maison des jeunes et de la culture, Ligue de l'enseignement, Familles Rurales, Foyers Ruraux, Fédération des Centres Sociaux, Fédération Léo Lagrange, centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active - CEMEA, Francas).
Le soutien du département se décline en une aide au fonctionnement d'un montant annuel total de 270 000 € et en une aide aux actions inter-fédérales et fédérales d'un montant annuel de 225 000 €. Ces huit fédérations fédèrent plus de 400 associations locales, auxquelles elles apportent leurs savoir-faire et compétences. Elles favorisent ainsi l'accès de tous à l'éducation et à la culture et encouragent l'action de l'individu dans la société. Leur présence permet, entre autres, d'animer et de faire vivre le territoire en s'appuyant sur des valeurs humanistes gages d'une éducation au bien vivre ensemble. L'aide du département apparaît d'autant plus fondamentale pour la survie de ces associations et le financement de postes de permanents chargés de la définition et de la mise en œuvre d'actions d'animation, que l'État tend à supprimer progressivement les postes de mise à disposition de personnel de l'éducation nationale auprès de ces fédérations.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il lui demande de bien vouloir lui exprimer son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir pérenniser un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.
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Transmise au Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
La question est caduque
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