Réforme territoriale : devenir du soutien aux manifestations culturelles

Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
En 2013, le département de l'Aisne a apporté son aide à une trentaine d'associations et collectivités pour l'organisation de manifestations culturelles à hauteur de 412 000 €, en complément des aides de l'État (direction des affaires cultureslles Picardie) et de la région Picardie, lesquelles manifestations génèrent du lien social ainsi que des retombées économiques, culturelles et touristiques importantes pour le territoire départemental et assurent une diffusion culturelle de qualité.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1400

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/07/2015

Lieux d'expérimentations et d'innovation, les collectivités territoriales sont les partenaires incontournables de l'État dans la mise en œuvre d'une politique culturelle nationale qui porte la même exigence artistique et démocratique pour tous sur l'ensemble du territoire. Le projet de loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République reconnaît la culture comme compétence partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Par conséquent, est reconnue la responsabilité commune de l'État et des collectivités territoriales pour consolider les acquis des politiques culturelles passées et se projeter vers l'avenir. Concernant le niveau d'intervention publique le plus pertinent, l'État s'est toujours attaché à travailler avec l'ensemble des collectivités. Par l'élaboration de conventionnements, il encourage les collectivités à s'engager prioritairement sur les projets artistiques et culturels de manière pluriannuelle et pluri-partenariale. Le soutien aux manifestations culturelles, événements participant au vivre ensemble et donnant une image positive et dynamique des territoires constitue un élément important du développement culturel. Ces manifestations innovantes et structurantes pour le territoire favorisent les partenariats et s'inscrivent donc parfaitement dans le principe de responsabilité partagée entre les collectivités pour le développement et l'attractivité des territoires. Selon la nature, la qualité et le rayonnement national des manifestations, l'État peut être amené à les soutenir.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1575