Réforme territoriale : avenir des compagnies de théâtre

Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Le département de l'Aisne s'associe à l'État (direction régionale des affaires culturelles de Picardie), la région Picardie et la commune d'implantation pour soutenir des compagnies de théâtre conventionnée, dont le siège social est situé sur son territoire et qui mènent un projet de création et de diffusion artistique et culturelle de qualité. En 2014, un budget de 90 115 € a été consacré à cette politique.
Ces compagnies conventionnées organisent des actions dans le but de participer activement au développement de la vie artistique et culturelle du territoire, et participent à rendre l'art accessible au plus grand nombre et aux populations qui en sont éloignées, notamment en milieu rural.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1400

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/07/2015

Lieux d'expérimentations et d'innovation, les collectivités territoriales sont les partenaires incontournables de l'État dans la mise en œuvre d'une politique culturelle nationale qui porte la même exigence artistique et démocratique pour tous sur l'ensemble du territoire. Le projet de loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République reconnaît la culture comme compétence partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Par conséquent, est reconnue la responsabilité commune de l'État et des collectivités territoriales pour consolider les acquis des politiques culturelles passées et se projeter vers l'avenir. Concernant le niveau d'intervention publique le plus pertinent, l'État s'est toujours attaché à travailler avec l'ensemble des collectivités. Par l'élaboration de conventionnements, il encourage les collectivités à s'engager prioritairement sur les projets artistiques et culturels de manière pluriannuelle et pluri-partenariale. Le soutien aux compagnies conventionnées est essentiel, car il permet d'accompagner de façon globale, dans leurs projets de création, de diffusion, de reprise, d'action culturelle, des équipes artistiques professionnelles dont l'exigence artistique est avérée. De plus, le conventionnement assure une pérennité financière aux équipes aidées, ce qui est bénéfique pour l'emploi artistique. Dans un contexte budgétaire contraint, le soutien de l'État n'a pas faibli en ce domaine sur les derniers exercices et sera consolidé en 2015.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1574