Brigade des douanes de Quimper

Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOC) publiée le 19/06/2014

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par les agents de la brigade des douanes de Quimper.
En effet, alors que d'autres unités sont composées de 15 à 20 agents, celle de Quimper n'en comporte que sept. Bien qu'elle ait fait la preuve de son efficacité, la brigade des douanes de Quimper est de plus en plus fragilisée et les conditions de travail ne cessent de se dégrader. La popularité de la liaison aérienne ouverte entre Quimper et Londres pendant l'été risque par ailleurs de leur faire passer encore plus de temps à l'aéroport, au détriment de leurs autres missions. Les douaniers de Quimper aimeraient que leur brigade soit véritablement pérennisée et qu'il soit mis fin aux suppressions de postes qui renforcent leurs craintes sur leur capacité à remplir l'ensemble de leurs objectifs.
Aussi, elle lui demande comment il entend répondre aux inquiétudes des agents des douanes et leur assurer de meilleures conditions d'exercice de leurs missions en Bretagne.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1417

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 18/09/2014

La brigade de surveillance intérieure (BSI) de Quimper relève de la direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne qui, avec celles des Pays-de-la-Loire, de Poitiers et d'une direction garde-côtes pour la façade Atlantique, compose la direction interrégionale de Nantes. Depuis 2011, cette unité dispose d'un effectif de référence stabilisé à 9 emplois qui satisfait à l'exercice de ses missions dans un cadre coordonné à l'échelon interrégional. À cet égard, les brigades d'une même circonscription peuvent être formatées de façon différenciée en adéquation avec leur positionnement géographique et les schémas de contrôle mis en place pour assurer une surveillance efficace et efficiente de l'ensemble du territoire. En Bretagne, la surveillance douanière terrestre repose ainsi sur un réseau de 7 brigades, concentrées pour 3 d'entre elles dans le Finistère, à Brest, Quimper et Roscoff, soit l'une des plus fortes densités d'implantations à l'échelle d'un département sans frontière commune avec un autre État. La surveillance maritime est quant à elle assurée par les moyens garde-côtes, forts notamment de deux patrouilleurs dont l'un, le Kermorvan, est basé à Brest. Au-delà de sa contribution, somme toute faible à la lutte contre la fraude, la BSI de Quimper est chargée de la tenue du point de passage frontalier sur l'aéroport de Quimper Cornouaille pour procéder, pendant la période estivale, aux contrôles des passagers hors Schengen en provenance de Londres. À ce titre, elle bénéficie d'un renfort temporaire de 2 agents supplémentaires permettant de garantir ses capacités d'intervention opérationnelle. En 2013, la question du maintien de la BSI de Quimper a fait l'objet d'un arbitrage ministériel qui a confirmé cette implantation dans le dispositif de surveillance douanier. Les réflexions actuellement menées au niveau interrégional pour la mise en œuvre du plan stratégique « douane 2018 » n'engageront donc pas, à ce stade, le devenir de ce service, dont les effectifs restent néanmoins tributaires de ceux alloués à cette administration.

Publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 - page 2132