Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - UMP) publiée le 19/06/2014
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations des professionnels du secteur agricole relatives aux destructions de cultures engendrées par les intempéries climatiques des 8 et 9 juin 2014. En effet, ces averses de grêle ont occasionné des dégâts considérables dans les exploitations, notamment en Île-de-France. Les maraîchers, les arboriculteurs, les horticulteurs, les pépiniéristes et les exploitants de grandes cultures ont subi d'énormes pertes parfois estimées jusqu'à 500 000 euros. Aussi, la plupart de ces exploitants ont perdu entre la moitié et l'intégralité de leurs récoltes. Suite à cette catastrophe, les entrepreneurs du secteur sont confrontés à des problèmes de trésorerie et leurs salariés contraints au chômage technique. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'assurer un soutien nécessaire aux professionnels du secteur agricole concernés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 21/08/2014
L'Île-de-France a été marquée par de violents orages de grêle les 8 et 9 juin 2014 causant d'importants dommages sur la production agricole. Les services de l'État se sont fortement mobilisés. Une réunion, présidée par le préfet de la région d'Île-de-France, s'est tenue le 20 juin 2014, à laquelle ont été associés les services de l'État, les chambres d'agriculture et les représentants professionnels de la mutualité sociale agricole, les collectivités, les banques et les assureurs. À l'issue de cette réunion, et en accord avec l'ensemble des partenaires concernés, des mesures ont été rapidement mises en place. Des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que des prises en charge des cotisations sociales seront accordés aux agriculteurs sinistrés. La grêle étant un risque assurable, les pertes de récolte qui en sont la conséquence ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Celui-ci peut toutefois indemniser les pertes de fonds. Par ailleurs, les unités territoriales de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France traiteront toutes les demandes de recours à l'activité partielle afin d'accompagner financièrement les exploitants ainsi autorisés à réduire la durée du travail des salariés en-dessous du temps légal. Le crédit agricole, le crédit mutuel et le CIC d'Île-de-France ont confirmé qu'ils sauront étudier, au cas par cas, chaque situation et mettront en place les solutions adaptées après analyse des dossiers de leurs clients sinistrés sous la forme de crédits court ou moyen terme, ou de reports d'échéances. Le conseil général des Yvelines a d'ores et déjà précisé qu'il soutiendrait financièrement les exploitations touchées dans la limite de ses moyens et des possibilités réglementaires. La SEMMARIS, gestionnaire du marché de Rungis, s'est par ailleurs engagée à apporter un soutien aux producteurs franciliens pour la promotion et la valorisation de leur production. Afin de simplifier les demandes des agriculteurs ayant subi des dommages, les directions départementales des territoires constitueront le guichet unique des demandes d'accompagnement des producteurs sinistrés et mettront toutes les informations nécessaires à leur disposition. L'ensemble de ce plan d'action fera l'objet d'un suivi régulier par un comité coordonné par la préfecture de région afin de s'assurer de son efficacité dans la durée. Enfin, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a demandé, dès le 18 novembre 2013, de concevoir un nouveau produit d'assurance afin de mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques. Un tel produit largement diffusé permettra de mieux protéger les exploitations, de convenir à la grande majorité des agriculteurs, et de mieux asseoir la viabilité de l'assurance récolte. Sur la base d'un travail commun mené au premier semestre 2014, le ministère en charge de l'agriculture, les organisations professionnelles agricoles et la fédération française des sociétés d'assurance ont arrêté, lors du comité national de gestion des risques en agriculture du 10 juillet 2014, les contours d'un nouveau produit répondant à cette exigence, en ébauchant un projet de contrat-socle. Celui-ci sera pensé pour donner les moyens à l'agriculteur de relancer un cycle de production. Le travail sera poursuivi au cours des prochains mois, avec une phase de test, afin d'ajuster les paramètres de ce contrat-socle et de sécuriser les conditions d'une diffusion durable en grandeur réelle. L'objectif est de pouvoir proposer le contrat-socle pour les contrats souscrits fin 2015. Ce nouveau dispositif devrait permettre aux agriculteurs de faire face aux risques climatiques croissants, comme en témoignent les épisodes de grêle répétés.
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