Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 19/06/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la recherche publique en France. Depuis des années, les gouvernements successifs ont exprimé leur volonté de faire de la recherche le moteur de notre société. Or, aujourd'hui ce projet est mis à mal par un constat alarmant : la France ne consacre que 2,25 % de son PIB à la recherche et développement. Par conséquent, elle se situe au quinzième rang sur trente-quatre pays selon les comparaisons de l'OCDE. À cela s'ajoute la forte précarité que subit le secteur de la recherche. À l'heure actuelle, il y a plus de 80 000 vacataires et un taux de chômage au-delà de 10 % chez les jeunes docteurs. Il est donc impératif de remédier à cette situation qui a des conséquences dramatiques pour notre pays. Effectivement, la situation de précarité et la faiblesse des salaires chez les jeunes chercheurs est telle que la plupart d'entre eux quitte la France. Ce phénomène est désigné par l'anglicisme « brain drain ». Or, comme le souligne le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, « nous avons besoin plus que jamais de chercheurs qualifiés en France. Comment sortir de la crise économique et comment arriver à une transition énergétique sans chercheurs au sein de nos entreprises et de nos administrations ? » Un secteur de la recherche affaibli signifie également des citoyens et des élus moins bien informés, possédant moins de connaissances et donc moins à même de faire des choix et de comprendre les mutations de notre société. Contrairement aux idées reçues, la recherche ne se cantonne pas uniquement au laboratoire, mais participe aux missions de valorisation de la recherche et de diffusion de la culture scientifique. Enfin, le faible investissement de l'État dans la recherche et développement risque d'accentuer le décalage et les inégalités qu'il y a entre les différentes branches de la recherche. Ainsi, on a aujourd'hui d'un côté un pan de la recherche et développement fleurissant au service de grosses firmes, de l'autre côté, des centres de recherches indépendants et non soumis à des soucis de rentabilité économique qui peinent à subsister. La recherche et développement doit, bien sûr, être au cœur de nos industries et accompagner nos entreprises dans leurs innovations mais cela ne doit pas se faire au détriment des autres secteurs de la recherche et de son indépendance. Par exemple, à Rennes, faute de moyens, certains chercheurs des laboratoires de l'université de Rennes 1 consacrent une grande partie de leur temps à la recherche et développement au service de l'entreprise « l'Oréal » et cela au détriment de la recherche fondamentale. Actuellement, le crédit impôt recherche » (CIR) n'est pas adapté à la situation et sert avant tout de niche fiscale pour les gros groupes français tels que Dassault, Sanofi, l'Oréal... Des réformes devraient donc être conduites pour lutter contre la précarité des jeunes chercheurs et pour favoriser leur insertion professionnelle. L'État se devrait de redoubler d'effort dans le financement de la recherche publique afin de faire de la France une nation innovante et à la pointe de la connaissance scientifique. C'est pourquoi, il lui demande les mesures envisagées en faveur du secteur de la recherche et développement afin de remettre la connaissance au cœur de notre société et de permettre à nos entreprises d'innover et d'accélérer la transition énergétique.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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