Avenir des chambres de commerce et d'industrie

Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 12/06/2014

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les vives préoccupations des chambres de commerce et d'industrie (CCI) qui s'étonnent qu'à l'heure où le Gouvernement propose aux entreprises un pacte de responsabilité, il organise dans le même temps un démantèlement de l'économie sur les territoires. Le 27 mai 2014, les présidents des CCI ont adopté une motion de défense des entreprises et pris la décision de suspendre tous leurs travaux en cours avec le Gouvernement, au niveau tant national que local. Ils ont décidé par ailleurs de ne plus promouvoir les politiques publiques, en particulier le pacte de responsabilité. Alors que le 28 mai 2013, le Premier ministre signait avec le réseau des CCI de France un pacte de confiance, cette confiance s'est depuis érodée, en premier lieu suite à la baisse des ressources affectées aux CCI de l'ordre de 20 % en 2014. Depuis, le Gouvernement envisage une nouvelle réduction de 32 % des ressources des CCI d'ici à 2017 et un prélèvement supplémentaire de 900 millions d'euros. Il envisagerait de revoir les contours de leur champ d'intervention dans des secteurs stratégiques comme la gestion d'équipements (aéroports, ports…) ou la formation continue. En privant les CCI des moyens de soutenir le développement des entreprises et des territoires, en leur supprimant des missions, on risque d'aboutir à la fermeture des centres de formation d'apprentis (CFA) et à la réduction du nombre d'apprentis de 100 000 à 70 000 en trois ans ; de menacer la pérennité d'ici à 2017 d'aéroports, de ports de pêche, de ports de commerce, de parcs d'exposition et palais des congrès, de zones d'activité ; d'arrêter les formations en direction des demandeurs d'emploi, des jeunes en contrat de professionnalisation, des salariés en reconversion professionnelle dans les bassins d'emploi en difficulté ; de supprimer 6 000 emplois sur les 26 000 collaborateurs très impliqués que compte le réseau des CCI. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire des propositions de la part du Gouvernement en la matière.

Publiée dans le JO Sénat du 12/06/2014 - page 1364

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Transformée en Question orale (n°0870S)