Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/06/2014
Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le vote pour l'élection des conseils consulaires qui s'est déroulée les 24 et 25 mai 2014, vote qui a pu également être effectué électroniquement. Ce vote est un grand progrès pour les électeurs installés à l'étranger, qui habitent parfois à des milliers de kilomètres de leur bureau de vote.
En 2012, beaucoup d'utilisateurs ont été déroutés par certains dysfonctionnements du logiciel de vote, notamment la dépendance à un logiciel extérieur (« Java ») dont il fallait installer une version obsolète.
À la suite de tous ces incidents, le ministère des affaires étrangères, qui a la charge de l'organisation de ces élections, a fait le bilan des difficultés rencontrées. Il a cependant décidé d'utiliser le même système pour les élections des conseillers consulaires. En 2014 comme en 2012, de nombreux utilisateurs se sont plaints de ne pas pouvoir voter, notamment à cause du logiciel. À titre d'exemple, il est utile de préciser que les banques, en Irlande, ont toutes arrêté d'utiliser le logiciel « Java » à cause de problèmes d'incompatibilité avec l'équipement informatique d'utilisateurs individuels.
Il est probable que, pour les prochaines échéances électorales où le vote internet sera ouvert aux Français de l'étranger, les élections législatives de 2017 et l'élection des conseillers consulaires de 2020, les familles seront, de plus en plus, équipées en matériel informatique et auront encore davantage l'opportunité de voter par voie électronique.
Elle lui demande donc si le ministère des affaires étrangères - dont il faut saluer l'engagement de l'administration dans les postes pour l'organisation de ce scrutin - envisage de s'inspirer des leçons tirées des problèmes rencontrés par les électeurs pour les prochains scrutins, afin d'en simplifier le processus et permettre ainsi à tous les électeurs qui souhaitent voter électroniquement de pouvoir le faire.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 09/07/2014
Réponse apportée en séance publique le 08/07/2014
Mme Hélène Conway-Mouret. Le 25 mai 2014, 442 conseillers consulaires et près d'une centaine de délégués consulaires ont été élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. Ces élus de proximité feront vivre la démocratie participative sur les cinq continents au sein de la communauté française qu'ils représentent.
Les électeurs avaient la possibilité de voter dans les consulats, qui s'étaient transformés pour l'occasion en bureaux de vote, par procuration ou par voie électronique. En 2012, ils avaient très largement choisi, pour les élections législatives, la voie électronique, beaucoup d'entre eux vivant à plusieurs milliers de kilomètres d'un consulat. Toutefois, ils avaient été déroutés par certains dysfonctionnements du logiciel de vote Java, dont il fallait installer une version obsolète pour qu'il fonctionne !
À la suite des incidents survenus, le ministère des affaires étrangères, qui a la charge de l'organisation de ces élections, avait fait le bilan des difficultés rencontrées. Il a cependant été décidé de conserver le même système pour les élections des conseillers consulaires. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l'utilisation de ce logiciel a malheureusement privé quelques milliers d'électeurs de la possibilité d'exercer leur droit de vote.
Vendredi dernier, le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire a réuni les parlementaires et ses services pour faire le bilan de ces élections consulaires. Un grand nombre de problèmes ont été identifiés.
Madame la secrétaire d'État, le ministère des affaires étrangères - je tiens à saluer l'engagement de son administration, à la fois dans les postes et à Paris, pour l'organisation de ce scrutin - envisage-t-il, pour les prochains scrutins, de s'inspirer des leçons tirées des problèmes rencontrés par les électeurs afin de simplifier le processus et de permettre ainsi à tous ceux qui souhaitent voter par voie électronique de pouvoir le faire ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me permet de saluer la réforme de la représentation politique des Français de l'étranger que vous avez menée.
Cette réforme s'est traduite notamment par la mise en place de conseils consulaires, permettant d'installer la démocratie de proximité pour nos concitoyens établis à l'étranger.
Ce scrutin était inédit pour le ministère des affaires étrangères et du développement international, qui organisait pour la première fois une élection dans 129 circonscriptions électorales. Près de 3 000 Françaises et Français se sont présentés, ce qui témoigne de la vitalité démocratique de notre communauté expatriée.
Ce scrutin est original, puisque nos compatriotes ont eu la possibilité de voter par internet. Instaurer cette possibilité était, nous le savons, une nécessité : si nous avons ouvert 482 bureaux de vote dans le monde, nombre de nos compatriotes résident encore loin des urnes.
Ainsi, 80 000 de nos concitoyens ont voté par internet pour ces élections consulaires, ce qui représente 43 % des votants et 7 % des inscrits sur les listes électorales.
Quelques milliers d'électeurs n'auraient pu cependant finaliser leur opération de vote électronique, malgré l'assistance téléphonique mise en place. Ils conservaient néanmoins la possibilité de voter à l'urne.
Le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire a réuni voilà quelques jours l'ensemble des parlementaires représentant les Français de l'étranger pour tirer le bilan de ces élections.
Les difficultés liées à la mise à jour du logiciel Java sur l'ordinateur de l'électeur ont été évoquées. Ce logiciel est un prérequis de sécurité du système de vote actuel. Je peux vous annoncer qu'une nouvelle solution de vote électronique sera développée, qui permettra de se passer du logiciel en question.
Les Français de l'étranger sont pionniers en ce domaine. Notre objectif est de simplifier le vote par internet afin de favoriser leur expression démocratique, tout en garantissant la sincérité et le secret de cette modalité de vote.
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Mme Hélène Conway-Mouret. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.
Dans la perspective des scrutins à venir, notamment ceux de 2017 pour l'élection des députés des Français de l'étranger et de 2020 pour le renouvellement des conseils consulaires, on peut imaginer qu'un plus grand nombre de familles seront équipées d'ordinateurs et que le vote électronique ne peut que se développer. On a constaté une baisse de la participation en raison des problèmes techniques rencontrés lors des élections consulaires. Je me félicite que vous ayez pu me donner l'assurance que ces problèmes seront pris en compte, que des solutions seront mises en place et que les scrutins à venir se dérouleront convenablement.
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