Annonces du Premier ministre en matière de logement

Question de Mme LAMURE Élisabeth (Rhône - UMP) publiée le 20/06/2014

Question posée en séance publique le 19/06/2014

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.

Le ministre de l'économie l'a reconnu très récemment devant des journalistes, le marché du logement va mal. Cet aveu rejoint malheureusement la profonde inquiétude des constructeurs, comme des agents immobiliers.

Nous commençons ainsi à payer la politique menée par le Gouvernement en la matière, en particulier avec la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, la loi ALUR, présentée et défendue par votre prédécesseur. Ce monstre juridique de plus de 150 articles, fruit d'un compromis politique avec la frange la plus idéologique de la majorité, est en train de créer une crise du logement sans précédent en France.


Mme Fabienne Keller. Absolument !


Mme Élisabeth Lamure. Pourtant, que n'avons-nous adressé comme avertissements au Gouvernement sur les dangers économiques et les aberrations administratives de ce texte.

Le résultat, aujourd'hui, est que les investisseurs ne veulent pas faire construire et que les propriétaires ont peur de mettre en location. Les chiffres communiqués par le Commissariat au développement durable sont là pour le prouver : en un an, entre mai 2013 et avril 2014, le nombre de logements neufs mis en chantier affiche un recul de 6,5 % – un triste record !

Plus grave encore, les logements commencés au cours des trois derniers mois sont en baisse de 17,6 % par rapport à la même période en 2013.


M. Roger Karoutchi. C'est dramatique !


Mme Élisabeth Lamure. À l'urgence sociale qui découlera de cette tendance s'ajoute le discrédit politique pour François Hollande, qui annonçait, au cours de la campagne présidentielle de 2012 : « J'agirai pour que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent ! » Encore une promesse de campagne non tenue.


M. Roger Karoutchi. Il n'y a pas que celle-là !


Mme Élisabeth Lamure. Malheureusement, au rythme actuel de 315 000 logements mis en chantier par an, vous ne dépasserez même pas 1,7 million de logements construits sur l'ensemble du quinquennat, alors que 2,2 millions de logements ont été bâtis entre 2007 et 2012, comme le reconnaît le Président de la République.

Madame la ministre, vous vous rendez demain dans mon département pour clôturer, à Lyon, le Congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers. (Mme Corinne Bouchoux s'exclame.)

Dans ce contexte, quel correctif très attendu de la loi ALUR comptez-vous annoncer pour remédier à la crise du logement qui frappe durement les Français ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2014 - page 5068

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires publiée le 20/06/2014

Réponse apportée en séance publique le 19/06/2014

Mme Sylvia Pinel,ministre du logement et de l'égalité des territoires. Madame la sénatrice, la crise du logement mérite en effet que nous puissions travailler et nous rassembler pour trouver les solutions les plus appropriées à l'accès au logement,...

M. Philippe Dallier. Il faut déjà défaire ce que vous avez fait !

Mme Sylvia Pinel,ministre.... à la fois pour les Français qui sont en attente de l'attribution d'un logement social, mais aussi pour ce secteur économique indispensable à la vitalité de nos territoires et particulièrement pourvoyeur d'emplois.

Vous avez plus précisément évoqué la situation du logement social. Justement, l'Union sociale pour l'habitat, le mouvement HLM, ainsi que mes services, m'ont alertée sur le retard, la diminution ou l'abandon de certains programmes de logements sociaux dans une période récente, consécutive aux changements survenus dans certaines municipalités.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Dallier. Ah ! Nous y voilà !

Mme Sylvia Pinel,ministre.Il est donc important - je vous rejoins sur ce point, madame la sénatrice - que nous puissions travailler ensemble, afin de ne pas retarder ces chantiers et de trouver les solutions adaptées aux difficultés rencontrées par un certain nombre de maires qui cherchent à créer tous les équipements liés au logement.

Vous m'avez plus particulièrement interrogée sur la mise en application de la loi ALUR. Ce texte a été voté récemment par le Parlement.

Mme Élisabeth Lamure. Pas par nous !

Mme Sylvia Pinel,ministre.Et comme le Premier ministre l'a rappelé hier, il est de la responsabilité du Gouvernement de le mettre en œuvre.

Vous le savez, plus de 200 mesures d'application et une centaine de décrets sont nécessaires. Nous avons commencé ce travail en hiérarchisant les textes d'application, donnant la priorité à ceux qui sont susceptibles de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Toutefois, je ne peux pas vous laisser dire qu'un certain nombre de ralentissements seraient imputables à un texte qui n'est pas appliqué, puisque seulement deux ou trois dispositions de cette loi sont aujourd'hui du droit positif.

M. Alain Fouché. Le problème, c'est surtout le manque de crédits !

Mme Sylvia Pinel,ministre. Nous agissons avec pragmatisme et réalisme pour la mettre en œuvre, parce qu'il est nécessaire de travailler avec les investisseurs et les professionnels, de retrouver la confiance. Tel est le sens du programme de responsabilité et de solidarité que nous avons mis en place, et nous allons continuer à travailler dans ce sens.

M. Philippe Dallier. Médaille d'or de la langue de bois !

Mme Sylvia Pinel,ministre.Tel est le message de confiance que je délivrerai demain, à Lyon, dans votre département, madame la sénatrice.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Gérard Larcher. C'est sidérant !

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2014 - page 5069