Question de M. BOURQUIN Christian (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée le 20/06/2014
Question posée en séance publique le 19/06/2014
M. Christian Bourquin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Président de région, je plaide depuis déjà plusieurs années pour une plus grande décentralisation, conforme aux attentes des Français en matière de proximité et d'efficacité. Je ne suis donc pas opposé à une réforme réorganisant notre République décentralisée et permettant de faire des économies.
Hélas, je ne vois pas dans votre réforme le grand big-bang territorial espéré : depuis plusieurs semaines, on n'entend parler que d'arithmétique, réduisant le sujet au nombre de régions !
M. Roger Karoutchi. C'est bien vrai !
M. Christian Bourquin. Alors que le problème des compétences et des moyens dévolus aux collectivités est primordial, on ne nous parle que de découpe, voire de découpage.
Des questions demeurent ainsi en suspens : la décision de faire disparaître les conseils généraux, sans même donner le temps aux intercommunalités de se préparer, ne va-t-elle pas condamner les territoires hyper-ruraux ? Que dire et que faire des milliers de fonctionnaires concernés ?
J'en viens, si vous le permettez, au sort réservé à certaines régions, le Languedoc-Roussillon, par exemple, où la désapprobation est extrêmement forte.
Pourquoi faire disparaître la région la plus attractive de France, qui, en moyenne, chaque année, accueille 30 000 nouveaux habitants et créé autant d'entreprises, ce qui fait naître de l'emploi, de l'emploi, toujours de l'emploi ?
Pourquoi risquer de donner un coup d'arrêt à des politiques innovantes en faveur du pouvoir d'achat, comme celle du train à un euro sur tout le territoire de la région ?
Pourquoi condamner « Sud de France », notre marque connue et reconnue à l'international ? C'est important, le commerce extérieur !
Le Languedoc-Roussillon et toutes ses forces vives contestent votre décision. L'argument démographique ne tient pas : notre région compte autant d'habitants que l'Aquitaine et la Bretagne, deux parmi les sept régions épargnées par le découpage !
Le contexte, je le sais et je le mesure, est aussi tendu en Picardie et dans l'ouest de la France.
M. Alain Fouché. Partout !
M. Christian Bourquin. Nous n'avons, en Languedoc-Roussillon, rien contre nos voisins de Midi-Pyrénées. Nous refusons simplement le mariage forcé ! (Rires et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Nous n'avons pas la même histoire, pas la même dynamique économique, pas la même logique de développement. Nous avons en effet construit notre identité du XXIe siècle sur nos atouts et nos spécificités ; et cela, il faut le prendre en compte !
J'en viens à ma question : le Gouvernement saura-t-il, durant les débats parlementaires, tenir compte des voix qui remontent de nos régions le Languedoc-Roussillon en tête ? Le Gouvernement saura-t-il accompagner le changement tant réclamé sur le terrain, ce changement nécessaire, mais que n'expriment pas vos dernières décisions ? (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
M. Alain Fouché. Non, ils ne sauront pas faire !
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Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée le 20/06/2014
Réponse apportée en séance publique le 19/06/2014
Mme Marylise Lebranchu,ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur Christian Bourquin, au Sénat, le 8 janvier dernier, il y avait affluence. Un nombre important de parlementaires a proposé au Président de la République, sous l'autorité d'un rapport reconnu pour sa qualité, signé à la fois par M. Jean-Pierre Raffarin et M. Yves Krattinger, de diminuer le nombre de régions en France.(Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Fouché. Non, il ne s'agissait pas de supprimer les départements !
M. Gérard Larcher. Ce n'est pas ce que dit le rapport !
Mme Marylise Lebranchu,ministre.Ne vous énervez pas, monsieur Larcher ! L'île de Batz n'est pas concernée !(Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
Je reviens à la question posée. Ce débat important s'articulait autour de deux éléments : avoir moins de régions pour essayer de les ramener à une taille dite« européenne »,...
M. Gérard Larcher. En gardant les départements !
Mme Marylise Lebranchu,ministre.... et garder, ou non, le département.(Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Larcher. Le garder ! Il n'y avait pas de « ou non » !
M. Alain Fouché. Tout s'est fait sans concertation !
M. Jean-Louis Carrère. Un peu de respect, chers collègues !
Mme Marylise Lebranchu,ministre.Un peu de respect, en effet, comme le dit M. Carrère !
À partir de là, il est apparu que les positions étaient extrêmement partagées sur les différentes travées. Il y avait, tous partis confondus, à droite comme à gauche, autant de voix pour proposer la suppression des départements que pour les conserver. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Sur ce dossier difficile, le Président de la République, après avoir écouté les débats qui avaient eu lieu au Sénat, a proposé, le 14 janvier dernier, de réduire le nombre de régions, les ramenant du chiffre initialement envisagé de dix ou onze à celui de quatorze.
Ensuite s'est posée la question du devenir des départements. Les débats qui se dérouleront dans cette enceinte sur le sujet seront, à mon avis, extrêmement intéressants.
Le Premier ministre, Manuel Valls, au vu de toutes vos réactions, a décidé de « prolonger » les départements jusqu'en 2020, pour nous donner collectivement le temps de voir s'ils sont supprimés dans les zones urbaines et maintenus dans les zones rurales, ce qui est la position majoritaire des parlementaires de manière générale, ou si l'on trouve un autre échelon de discussion de proximité.
Monsieur Christian Bourquin, vous avez l'occasion, avec votre conférence territoriale de l'action publique, d'anticiper ce sujet, puisque vous pouvez réunir l'ensemble de vos exécutifs et en parler.
Nous devons, ensemble, discuter du redressement de la France. Si votre région compte, comme tant d'autres, de très beaux fleurons, le taux de chômage y est aussi extrêmement élevé. Sans doute est-il temps, au moment où nous vous proposons un ensemble de qualité, de reparler de politique industrielle.
En tout cas, et ce sera ma conclusion, le ministre de l'intérieur - il m'a demandé de l'excuser, car il est aujourd'hui à Mayotte - sera présent pour exposer un dossier d'une telle importance. Il vous dira la position du Gouvernement, mais il va de soi qu'il laissera le débat au Sénat totalement ouvert.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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