Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SOC) publiée le 27/06/2014
Question posée en séance publique le 26/06/2014
Concerne le thème : La pollution de l'air
Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je crains qu'une réponse partielle n'ait déjà été apportée à la question que je m'apprête à poser sur la place réservée à la pollution atmosphérique lors de la conférence sur le climat qui se tiendra à Paris au mois de décembre 2015.
Nous le savons, la France accueillera la grande conférence des Nations unies, communément appelée COP 21. À cette occasion, plus de 25 000 délégués venant du monde entier se pencheront sur les questions relatives à l'avenir de notre planète.
Nous sommes tous concernés par le dérèglement climatique et par l'effet de la pollution sur la santé. Comme l'ont rappelé des orateurs précédents, chaque année, plus de 42 000 Français meurent prématurément en raison de la pollution de l'air.
Face à ce chiffre inquiétant, ne serait-il pas judicieux d'adopter rapidement des plans de protection de l'atmosphère ? La reconquête de la qualité de l'air constitue un enjeu sanitaire majeur et justifie, me semble-t-il, la mobilisation de tous les acteurs concernés, ce que nous sommes tous.
La pollution atmosphérique doit avoir toute sa place lors de cette conférence mondiale de 2015. La France prépare celle-ci activement ; des discussions sont engagées et les négociations ont commencé, notre pays déployant d'intenses efforts diplomatiques pour qu'un accord ambitieux soit finalisé.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer comment la France entend peser sur les orientations relatives à la pollution atmosphérique lors de la conférence sur le climat et la place qui lui sera réservée ?
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 27/06/2014
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2014
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Madame la sénatrice, votre question permet de réunir, dans un cadre stratégique, toutes les questions qui m'ont été posées, à juste titre, aujourd'hui.
En effet, si la France peut mener une action résolue pour avancer, par exemple, sur le sujet de la pollution atmosphérique à l'intérieur de ses villes, elle ne peut néanmoins pas traiter globalement la problématique de l'effet de serre. Seule, elle n'est pas capable de changer le destin du monde en agissant sur les conséquences du réchauffement climatique.
Par ailleurs, en étant trop volontariste, elle se couperait de la concurrence internationale et se verrait très lourdement pénalisée, notamment en matière industrielle.
La perspective qu'a tracée le Président de la République à l'égard de cette fameuse COP 21 pour tenter de surmonter l'échec de la conférence de Copenhague vise à essayer de faire converger des politiques internationales vers les objectifs définis. Cette vision est tout à fait essentielle.
Vous le savez, la méthode adoptée sera sans doute plus souple, plus pragmatique que celle qui avait été retenue pour la conférence de Copenhague. En effet, l'idée est d'arriver à déterminer des critères assurant l'égalité à tout le monde et dans tous les secteurs.
De plus, la dynamique diplomatique mise en uvre non seulement par la France, principal organisateur de ce sommet, mais aussi par tous les participants, notamment ceux qui sont issus de la société civile mobilisée sur cette question au plan international, permet de faire avancer les dossiers tant par grande branche industrielle que par grande thématique et par grand continent. Il s'agit, à chaque fois, de partir de l'acquis pour faire un saut qualitatif.
L'engagement politique du Président de la République et du Gouvernement est total dans cette affaire. Nous espérons pouvoir aboutir enfin à des résultats significatifs qui nous permettront d'enrayer le risque de réchauffement climatique tel qu'il est aujourd'hui programmé par les scientifiques qui ont de ce sujet une connaissance assez grande.
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour la réplique.
Mme Hélène Conway-Mouret.Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis de la volonté politique qui anime le Gouvernement. Elle est aujourd'hui essentielle non seulement pour la réussite de la conférence précitée, mais aussi pour le bien-être futur de tous.
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