La pollution de l'air

Question de Mme BATAILLE Delphine (Nord - SOC) publiée le 27/06/2014

Question posée en séance publique le 26/06/2014

Concerne le thème : La pollution de l'air

Mme Delphine Bataille. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au mois d'octobre dernier, l'Organisation mondiale de la santé a classé la pollution de l'air qui nous entoure dans la catégorie des cancérigènes certains pour l'homme. Des études confirment aujourd'hui qu'il s'agit du principal risque environnemental dans le monde, et indiquent que sept millions de personnes sont décédées prématurément en 2012 en raison de l'exposition à la pollution de l'air.

D'après l'OMS, les risques, à l'intérieur comme à l'extérieur des locaux, sont désormais importants pour ce qui concerne les cardiopathies et les accidents vasculaires. Les principales sources de cette pollution qui a un effet direct sur l'environnement et la santé sont, comme pour les gaz à effet de serre, les installations industrielles, les équipements de chauffage, l'agriculture et les transports.

La France est le deuxième pays européen, derrière la Suède, où l'air est le moins toxique en CO2, car, contrairement aux énergies fossiles, l'énergie nucléaire contribue à limiter les rejets dans l'atmosphère et donc à préserver la qualité de l'air. (Exclamations sur les travées du groupe écologiste.) Il n'en demeure pas moins que le niveau de pollution reste important, et que nous connaîtrons encore de graves pics de pollution atmosphérique.

Selon l'OMS, la ville de Douai, dans le Nord, est l'une des villes les plus polluées de France. Bien que les résultats de ce classement doivent être relativisés, la lutte contre la pollution atmosphérique représente un véritable enjeu sanitaire pour ce département et même pour toute la région, qui s'est construite historiquement autour d'une industrie énergivore. Les décideurs et les acteurs sont aujourd'hui mobilisés pour promouvoir une économie décarbonée, à travers de nombreux projets qui, dans l'immédiat, ont surtout besoin de financements. L'apport de l'État reste ainsi essentiel pour accompagner nos territoires.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, afin d'accompagner et de soutenir nos territoires dans leurs actions qui contribuent à répondre à ces enjeux essentiels de santé publique.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2014 - page 5337

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 27/06/2014

Réponse apportée en séance publique le 26/06/2014

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Madame la sénatrice, votre question me permet de vous indiquer très précisément les avancées contenues dans le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, qui répond à l'essentiel de vos questions ; celles-ci sont cependant si importantes qu'un seul texte ne suffira malheureusement pas à y répondre en totalité.

Nous voulons engager la France dans un développement peu émetteur de gaz à effet de serre. Le projet de loi susvisé fixera pour une période de cinq ans des objectifs nationaux de réduction en matière de polluants atmosphériques. Ces objectifs seront déclinés dans des actions opérationnelles secteur par secteur : industrie, transports, secteur résidentiel, agriculture.

Ce projet de loi prévoit en outre plusieurs mesures, comme la possibilité pour les agglomérations qui le souhaitent de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants ; je réponds ainsi à Roger Karoutchi, qui trouvera là, sans aucun doute, une raison de voter ce texte.

M. Roger Karoutchi. Quel optimiste !

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Le projet de loi précité favorise le développement de moyens de déplacement moins émetteurs, notamment des véhicules électriques, grâce au déploiement de bornes de recharge ; cette question a été soulevée précédemment. Il renforce les outils de planification territoriale en faveur de la qualité de l'air, pour inscrire résolument les collectivités territoriales dans la lutte contre la pollution. Enfin, il impose aux chargeurs de la grande distribution de mettre en œuvre des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nous souhaitons également que des incitations positives soient mises en place pour faciliter le renouvellement des véhicules, au profit de ces fameux véhicules électriques qui, pendant longtemps, n'ont pas trouvé le soutien qu'ils auraient dû recueillir parmi les défenseurs de l'environnement. Ces incitations viseront notamment les ménages modestes. Une prime à la conversion des véhicules diesel les plus anciens sera créée. Associée au bonus électrique, elle pourra atteindre 10 000 euros. Enfin, pour stimuler le marché des véhicules propres, les flottes de véhicules de l'État seront renouvelées au moins pour moitié par des véhicules écologiques.

M. le président. La parole est à Mme Delphine Bataille, pour la réplique.

Mme Delphine Bataille. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Même si l'état des lieux peut parfois sembler anxiogène, vous venez de montrer que le Gouvernement avait véritablement pris en compte la question de la santé publique qui est incontournable à un moment où les médecins s'accordent à dire qu'une exposition à des concentrations faibles de poussières sur une longue période est aussi, voire plus préoccupante qu'une exposition ponctuelle à des concentrations élevées.

C'est pourquoi la question des poussières en suspension fait l'objet de nombreuses études sanitaires. La pollution aux particules fines nécessite la mobilisation d'un maximum d'acteurs, parce que les valeurs réglementaires sont régulièrement dépassées, par exemple dans la région Nord-Pas-de-Calais. Les préfets de région ont présenté un plan de protection de l'atmosphère dont les actions s'inscrivent dans la durée pour lutter contre la pollution de fond. De nombreux partenaires sont sollicités, à côté des actions régaliennes menées par l'État.

Néanmoins, près de 90 % du budget de la fédération des associations de surveillance de la qualité de l'air, l'ATMO, restent consacrés à la surveillance de l'atmosphère, qui est inscrite dans les textes réglementaires. Il semble aujourd'hui nécessaire de développer des actions nouvelles, soutenues par les collectivités territoriales, autour des enjeux régionaux et territoriaux.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2014 - page 5338