Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France

Question de M. DESESSARD Jean (Paris - ECOLO) publiée le 29/05/2014

Rappel de la question n°09834, publiée le 19/12/2013

M. Jean Desessard rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°09834 posée le 19/12/2013 sous le titre : " Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 - page 1235

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque